TP 2293F EXAMENS DES GENS DE MER ET ... - Transport Canada

Transports Canada
Sécurité maritime
Date de publication août 2004 Section 2
Approuvé par : AMSP Révision n° 04
Réf: 2293-INF-11-12
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TP 2293 F EXAMENS DES GENS DE MER ET DÉLIVRANCE DES BREVETS ET CERTIFICATS
9. Planification d'un voyage:
Les lignes de charge et les zones saisonnières des lignes de charge en tant que facteurs de sécurité pour les marins et les
navires et qui visent à les protéger contre la surcharge au moment de la planification d'un voyage, à son début, durant
son déroulement et à l'arrivée au port destination.
10. Législation:
Le Règlement sur les cargaisons de grains, le Recueil des règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des
cargaisons de bois en pontée et le Règlement sur le transport du bois en pontée, le Recueil des règles pratiques pour la
sécurité du transport des cargaisons solides en vrac, le Code de sécurité des pontées, la Loi de la Convention sur la
sécurité des conteneurs, le Code maritime international des marchandises dangereuses, la Convention internationale
sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1954 et ses modifications de
1961, 1969 et 1971, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) de
1973, ses modifications de 1979 et son protocole, le Clean Seas Code, la Chambre internationale de la marine
marchande, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi et le Règlement sur les maladies et la
protection des animaux, le chapitre 6 de la Convention pour la sauvegarde la vie humaine en mer (SOLAS) de 1974 (et
ses modifications de 1983), le Oil Tanker Safety Guide de la Chambre internationale de la marine marchande, le Guide
to Helicopter / Tanker Operations de la Chambre internationale de la marine marchande, les sociétés de classification,
les inspections indépendantes des assureurs, les approbations et la sécurité de chargement, d'arrimage et de transport des
marchandises dangereuses et les procédures de sécurité et d'urgence pour les navires transportant des marchandises
dangereuses;
la Loi sur la marine marchande du Canada, les gardiens de port, leurs fonctions et leurs pouvoirs, leurs services, leurs
inspections et les documents s'y rattachant, les inspections des cargaisons, les conflits et les cargaisons ou les
marchandises avariées.
Notes: L'examen se compose d'un test écrit.
L'examen dure deux heures.