TP 2293F EXAMENS DES GENS DE MER ET ... - Transport Canada

Transports Canada Date de publication : août 2004 Section 5 Réf: 2293-INF-58-3
Sécurité maritime Approuvé par : AMSP Révision n° 04 Page: 3 de 9
TP 2293 F EXAMENS DES GENS DE MER ET DÉLIVRANCE DES BREVETS ET CERTIFICATS
58.4 Gestion d’une UMFM
Numéro d'examen 095 M
PARTIE IV - PROGRAMMES DES EXAMENS
POINT
COLONNE
1. Commerce et législation:
les dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada se rattachant à la sécurité des navires, leur
immatriculation, leur armement en membres d'équipage, les droits des marins et la protection contre la
pollution, la délivrance de certificats aux gens de mer, les enquêtes sur les accidents, le recours à des bureaux
de conseillers, l'engagement et le congédiement des marins, au Canada et à l'étranger, le maintien de la
discipline, les gardiens de port et les inspecteurs de vapeurs, la limite de responsabilité, les vivres, l'hygiène et
les logements, la Loi sur le pilotage, le pilotage, le cabotage, les permis de cabotage et la réglementation s'y
rattachant, les procédures des Douanes et de l'Immigration, la Loi sur le transport des marchandises par eau,
le contrôle des navires et les obligations internationales du Canada, le Code canadien du travail et la
réglementation visant les marchandises dangereuses.
2. Contrats:
l'assurance maritime, les chartes-parties, le déroutement et ses conséquences sur différents contrats, la
fonction des agents maritimes (ou des consignataires de navires), les responsabilités d'un directeur
d’installation extracôtière en cas de sauvetage et les contrats de sauvetage, les aspects commerciaux du fait de
relâcher dans un port avec un navire ou une cargaison avariée et le dépôt et l'amplification d'un rapport de
mer.
3. Gestion:
l'organisation générale d'une UMFM et la gestion d'un navire, la comptabilité à bord d'une UMFM et d'un
navire, l'achat des stocks, l'entrée dans un et la sortie d'un port étranger et les gens de mer qui y tombent
malade, la formation des membres d'équipage, leurs représentants syndicaux et le fait de relâcher dans un port
avec un navire ou une cargaison avariée.
4. Conventions, règles, etc.:
la fonction et les compétences de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation internationale du
travail, de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et de la Convention
internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 1978,
les Règles d'Anvers, la Convention des Nations Unies sur le commerce et le développement, la Convention
sur le jaugeage de 1976, les règles de jaugeage pour le cabotage, les règles du canal de Suez et du canal de
Panama (articles, règlements et résolutions) et MARPOL.
5. Réglementation:
les rapports de sinistres maritimes, les systèmes de rapports sur le trafic maritime, les voyages au long cours,
de cabotage et en eaux intérieures et secondaires, l'eau potable, l'examen médical des gens de mer, la
quarantaine, l'alimentation et le service de table des équipages de navires, les certificats d'inspection des
navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité, les certificats de sécurité, la prévention de la pollution
par les hydrocarbures, le Code canadien du travail (la Partie II - ses dispositions se rattachant aux navires),
les obligations et les responsabilités d'une UMFM en cas de situation d'urgence, d'abordage, d'incident de
détresse et de recherche et de sauvetage (SAR) et les conséquences juridiques des infractions à la
réglementation.
Note: L'examen se compose de descriptions écrites.
L'examen dure trois heures et demie.