TP 2293F EXAMENS DES GENS DE MER ET ... - Transport Canada

Transports Canada Date de publication : août 2004 Section 1 Réf: 2293-INF-4-1
Sécurité maritime Approuvé par : AMSP Révision n° 04 Page: 1 de 2
TP 2293 F EXAMENS DES GENS DE MER ET DÉLIVRANCE DES BREVETS ET CERTIFICATS
EXAMENS À PASSER
CHAPITRE 4 - DÉROULEMENT DES EXAMENS
4.1 Les candidats qui ont correctement formulé une demande d'admission accompagnée des droits exigés et qui
ont produit tous les documents à l'appui à la satisfaction de l'examinateur peuvent passer des examens portant
sur les matières appropriées aux dates et aux heures précisées.
DÉCLARATION D'ADMISSIBILITÉ
4.2 Aucun candidat ne peut être déclaré admissible à un examen pour l'obtention d'un brevet ou certificat à moins:
(a) de posséder les états de service exigés comme il est expliqué au chapitre pertinent;
(b) de détenir un certificat valide en secourisme comme il est expliqué au paragraphe 2.19;
(c) de détenir un certificat valide de radiotéléphoniste comme il est indiqué au chapitre traitant du
brevet pour lequel la demande est faite, si ce certificat est exigé;
(d) de détenir un certificat en fonctions d'urgence en mer comme il est expliqué au paragraphe 2.18;
(e) de détenir un certificat de cours de formation comme il est expliqué au chapitre pour le brevet pour
lequel la demande est faite;
(f) d’avoir été jugé médicalement apte, comme il est expliqué dans le Règlement sur l’armement en
équipage des navires, à s’acquitter des fonctions d’un capitaine ou d’un marin;
(g) d'avoir payé les droits prescrits;
(h) d'avoir réussi tous les examens requis; et
(i) d'avoir respecté toutes les autres exigences en matière de qualifications et d'examens.
PONCTUALITÉ
4.3 Les candidats doivent se présenter à l'heure à la salle d'examen.
OUVRAGES ET DOCUMENTS INTERDITS
4.4 Il est interdit d'apporter des ouvrages ou des documents de quelque sorte que ce soit dans la salle d'examen
sauf si l'examinateur en donne instruction.
UTILISATION DE SES PROPRES LIVRES, TABLES ET INSTRUMENTS
4.5 Les candidats désireux d'utiliser leurs livres, tables et instruments de dessin peuvent les amener à l'intérieur de
la salle d'examen, mais doivent les présenter pour vérification détaillée et approbation au surveillant avant le
début de l'examen.
PLAGIAT
4.6 Durant un examen, un candidat ne doit ni copier, ni aider un autre candidat, ni échanger de l'information ni
communiquer de quelque façon avec lui.