TP 2293F EXAMENS DES GENS DE MER ET ... - Transport Canada

Transports Canada
Sécurité maritime
Date de publication : août 2004
Approuvé par : AMSP
Section 2
Révision n° 04
Réf: 2293-INF-14-7
Page: 7 de 9
TP 2293 F EXAMENS DES GENS DE MER ET DÉLIVRANCE DES BREVETS ET CERTIFICATS
14.7 Gestion des navires
Numéro d'examen 090
Identique à la Section 15.14
POINT
COLONNE
1. Direction:
La répartition de l'équipage pour les situations d'urgence, les exercices et l'entretien de routine, les
responsabilités aux termes du Règlement sur les exercices d'embarquement et d'incendie et le
Règlement sur l'armement en équipage des navires, le journal de bord et les journaux officiels et les
mentions nécessaires à y inscrire en toutes circonstances.
2. Législation:
La Loi sur la marine marchande du Canada, l'identification des catégories et classes de certificats de
capacité, les droits des titulaires de certificats, les infractions se rattachant aux brevets et certificats, la
perte de brevets et certificats, l'engagement et le congédiement des marins au Canada et à l'étranger,
les droits des marins, le maintien de la discipline, l'immatriculation des navires, les gardiens de port et
les inspecteurs de navires à vapeur, les épaves, le sauvetage et les sinistres, les vivres, l'hygiène et les
logements, les marins en détresse, la limite de responsabilité, les certificats d'inspection de sécurité des
navires, le cabotage au Canada, la Loi sur le pilotage et la partie II du Code canadien du travail.
3. Affaires d'un navire:
Les procédures de douanes et d’immigration, les permis de cabotage et les règlements sur le cabotage,
les certificats de dératisation, les certificats de jauge, les chartes-parties et les connaissements, la
notation d’un protêt et le droit de le proroger et les contrats d'assurance maritime et leur relation par
rapport à la responsabilité d'un capitaine à l’égard des propriétaires d'un navire et des assureurs
maritimes.
4. Réglementation:
Les responsabilités d'un navire suivant le Règlement sur les rapports de sinistres maritimes, le
Règlement sur la quarantaine, le Règlement sur l'eau potable des transports en commun, le
Règlement sur l'alimentation et le service de table des équipages de navires, le Règlement sur
l'examen médical des gens de mer, le Règlement sur les certificats de sécurité et d'inspection des
navires ne ressortissant pas à la convention de sécurité, le Règlement sur les voyages , de cabotage,
en eaux intérieures et secondaires, le Règlement sur la prévention de la pollution par les
hydrocarbures et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail.
5. Capitaine d'un navire:
Les responsabilités en cas de sauvetage et les contrats de sauvetage, les obligations et les
responsabilités en cas de situation d'urgence, d'abordage, de détresse, de recherche et de sauvetage,
les systèmes de rapports des navires, les conséquences juridiques des infractions à la réglementation,
les fonctions des agents et les aspects commerciaux de l’entrée dans un port avec un navire
endommagé ou une cargaison avariée.
6. Stabilité:
La lecture et l’interprétation des données sur la stabilité, notamment des remorqueurs, les courbes de
stabilité statique, les courbes hydrostatiques, la stabilité dynamique, le principe et la conception des
gouvernails, les facteurs qui influencent la gouverne, la terminologie des gouvernails et les différents
types de propulsion.
Notes: L'examen comporte un test écrit.
L'examen dure trois heures.