TP 2293F EXAMENS DES GENS DE MER ET ... - Transport Canada

Transports Canada
Sécurité maritime
Date de publication : août 2004
Approuvé par : AMSP
Section 2
Révision n° 04
Réf: 2293-INF-15-6
Page: 6 de 14
TP 2293 F EXAMENS DES GENS DE MER ET DÉLIVRANCE DES BREVETS ET CERTIFICATS
15.11 Gestion des navires
Numéro d'examen 092
POINT
COLONNE
1. Commerce et législation:
Les dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada concernant la sécurité des navires, leur
immatriculation, leur armement en membres d'équipage, les droits des marins, la protection contre la
pollution, la délivrance de brevets et certificats aux gens de mer, les enquêtes sur les accidents, le recours
à des bureaux de conseillers, l'engagement et le congédiement des marins, au Canada et à l'étranger, le
maintien de la discipline, les gardiens de port et les inspecteurs de navires à vapeur, la limite de
responsabilité, les vivres, l'hygiène et les logements, la Loi sur le pilotage, le pilotage, le cabotage, les
permis de cabotage et la réglementation s'y rattachant, les procédures des Douanes et de l'Immigration, la
Loi sur le transport des marchandises par eau, le contrôle des navires et les obligations internationales du
Canada.
2. Contrats:
L'assurance maritime, les chartes-parties, le déroutement et ses conséquences sur les différents contrats, la
fonction des agents maritimes (ou des consignataires de navires), les responsabilités des capitaines en cas
de sauvetage et les contrats de sauvetage, les aspects commerciaux de l’entrée dans un port de navires
endommagés ou avec une cargaison avariée et la notation d’un protêt et le droit de le proroger.
3. Gestion:
La direction générale de la gestion d'un navire, la comptabilité à bord, l'achat des approvisionnements,
l'entrée et la sortie d'un port étranger, les marins qui tombent malade dans un port étranger, la formation
des membres d'équipage, leurs représentants syndicaux et le fait de relâcher dans un port avec un navire
endommagé ou avec une cargaison avariée.
4. Conventions, règles, etc. :
Les fonctions et la compétence de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation
internationale du travail, la Convention internationale pour la sauvegarde la vie humaine en mer, la
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de
veille de 1978, les Règles d'Anvers, la Convention des Nations Unies sur le commerce et le
développement, la Convention sur le jaugeage de 1976, les règles de jaugeage pour le cabotage, les règles
du canal de Suez et du canal de Panama ; articles, règlements et résolutions ; MARPOL.
5. Réglementation:
Les rapports de sinistres maritimes, les systèmes de rapports sur le trafic maritime, les voyages au long
cours, au cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires, l'eau potable, l'examen médical des gens
de mer, la quarantaine, l'alimentation et le service de table des équipages de navires, les certificats
d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité, les certificats de sécurité, la
prévention de la pollution par les hydrocarbures, le Code canadien du travail (Partie II - ses dispositions
relatives aux navires), les obligations et les responsabilités d'un navire en cas de situation d'urgence,
d'abordage, de détresse et de recherche et de sauvetage (SAR) et les conséquences juridiques des
infractions à la réglementation.
Note: L'examen comporte un test écrit.