Download (24Mb) - Just-his.be

10 16-17-18 janvier 1910.
3° Le transie'ement du détenu dans un camp d'internement a lieu par
les soins de la gendarmerie du district.
Il appartient au directeur de la prison de requérir ce transfèrement.
Ce fonctionnaire réglera les réquisitions de f-çon à concilier les intérêts
du trésor avec le souci de l'encombrement de la prison, lin règle géné­
rale, il conviendra de requérir au moins un convoi par semaine.
A 0
Le directeur veille tout spécialement à ce que le rapport de police
dont il est question sous le n° 2° accompagne le détenu lors de son trans­
fèrement au oani|j d'internement.
5° Il conviendra d-; me signaler, par rapport bihebdomadaire, les étran­
gers et suspects écroués concernant lesquels aucun rapport n'aurait été
déposé èndéans le délai prescrit ; l'autorité communale ou de police qui a
requis l'écrou sera mentionnée dans le rapport de la direction.
Pour le Ministre :
Le Direcieur général délégué,
GONNK.
PRISONS. — ARRÊTÉS DE GRACE PRIS PENDANT L'OCCUPATION.
ANNULATION.
2" Dir. gén., i Sect., I e1
' Bur., Litt. B, N° 572. — Bruxelles, le 17 janvier 1919.
A MM. les directeurs des prisons.
J'ai l'honneur de vous faire connaître, pour information et gouverne,
que les arrêtés" de grâce pris par le Gouvernement général allemand, en
Belgique, doivent être considérés comme non avenus. •
Vous voudrez bien signaler aux officiers du ministère puhlic compé­
tents, pour nouvelle instruction, les arrêtés de grâce de-1'e.-.pèce qui vous
ont été notifiés et. qui se rapporent à des condamnés .actuellement
détenus.
Pour le Ministre :
Le Directeur général délégué,
GONNE.
PMSflNS. — PERSONNEL. — AGENTS MILICIENS. — TRAITEMENT.
2° Dir. gén., 1" Sect., 2 e
Bur., N° 1200, Litt. 0. — Bruxelles, le 18 janvier 19i9.
Aux Commissions administratives des prisons du royaume.
Je vous prie de voulo'r bien porter à la connaissance des membres du
personnel de votre établissement la décision que je viens de prendre au
sujet des agents astreints à remplir leurs devoirs de milice.