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48 10 avril 1919.
ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. — PRIX DE LA JOURNÉE D'ENTRETIEN.
Office de la Protection de l'enfance, 2° Sect., 2e Bur., Litt. A 40, N» ldi.
Bruxelles, le 10 avril 1919.
A MM. les Directeurs des écoles de bienfaisance de l'Etat.
L'arrêté royal du 8 décembre 1913 (Moniteur du 20 décembre 1915,
n° 354) fixant le prix de la journée d'entretien, pendant l'année 1914,
dans les écoles de bienfaisance de l'Etat (renouvelé pour chacune des
années 1915 à 1918), prescrit à l'article 2 :
« En ce qui concerne les communes qui ne sont pas entièrement
libérées, au 1 er
janvier 1914, de ce qu'elles devaient aux dits étiblisse-
mentsà la date du 25 septembre 1913, la quote-part qui leur incombe
dans le prix de la journée d'entretien est majorée de 14 centimes. »
Cène disposition ne frappe que les communes en retard de paiement et
non pas les enfants ou les personnes qui leur doivent des aliments, débi­
teurs des frais d'entretien, en v rtu du § 1 er
15 mai 1912, s'ils sont solvables.
de l'article 42 de la loi du
En conséquence, il ne peut être recouvré à charge d°s enfants internés
dans les écoles de bienfaisance de l'Etat ou des personnes qui leur doivent
des aliments que les frais d'entretien à charge de l'Etat, ou la quote-part
qui lui incombe en vertu de l'article 42 susdit, à l'exclusion de la majo­
ration prévue annuellement par l'arrêté fixant le prix de la journée
d'entretien.
Les écritures comptables de votre établissement seront dressées, ou,
le cas échéant, rectifiées en conséquence.
Pour le Ministre,
Chev ERNST DE BUNSWYCK.
ADMINISTRATION CENTRALE. — PERSONNEL. •
DÉMISSIONS. — NOMINATIONS (1).
10 avril 1919. — Arrêtés royaux acceptant les-démissions de :
M. Moreau (F.-G.-M.), de ses fonctions dé directeur général au Minis­
tère de la justice;
M. Moens (E.-F.-M ), de. ses fonctions de directeur à titre personnel au
Ministère de la justice;
M. Lagarde (G.-M.-J.)* de ses fonctions de chef de bureau à titre per­
sonnel au Ministère de la justice;
(1) Moniteur, 1919, n» 106. -