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6-8-e Janvier 191».
ADMINISTRATION CENTRALE. — PERSONNEL. — DÉMISSION (1).
Secr. gén., 2 Bur., Personnel..
6 janvier 1919. — Arrêté royal acceptant la démission de M. De
Rode (J.-H.-G.-J.), de ses fonctions de secrétaire général du ministère de
la justice.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions.
ADMINISTRATION CENTRALE. — PERSONNEL, — NOMINATION (1):
Secr. gén., 2« Bur., Personnel.
6 janvier 1919. — Est nommé secrétaire général du ministère de la
justice, M. Ernst de Bunswyck (chevalier A.-E.-M.-J.), directeur
général.
NOTARIAT. — RÉSIDENCE. — TRANSFERT (2).
Secr. gén., 2« Bur., N° 50022.
8 janvier 1919. — Arrêté royal transférant à Poperinghe la résidence
de M. Van Cayzeele (E.-F.), notaire à Reninghelst.
ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS. — SUJETS DES NATIONS ALLIÉES.
LIQUIDATION DES FRAIS D'ENTRETIEN.
i' Dir. gén., I" Sect., N 175150/0. — Bruxelles, le 9 janvier 1919.
Monsieur le Gouverneur,
Un grand nombre de sujets des nations alliées, notamment de Français,
évacués de la zone des opérations militaires, ont dû être admis dans des
établissements hospitaliers ou dans des asiles d'aliénés.
Les personnes dont il s'agit étant sans domicile 'le secours, les frais
de leur entretien et de leuT traitement sont réclamés par les communes à
l'Etat, conformément à l'article 2 de la loi du 37 -novembre 1891 sur
l'assistance publique.
(1) Moniteur, 1919, n« 6-7.
(2) Moniteur, 1919, n» 10.