Download (24Mb) - Just-his.be

38' 13-14-15-17 mars 1»1».
TRIBUNAUX DES DOMMAGES OE GUERRE. — ORGANISATION (1).
13 mars 1919. —Arrêtés royaux créant :
1° Deux chambres au tribunal des dommages de guerre de Nivelles.
2° Sept chambres au tribunal des dommages de guerre de Charleroi.
CONSEILS DE GUERRE. — GREFFIERS ADJOINTS. •— NOMBRE (2).
Secret, gén., 2" Dur., n° 20392.
•14 mars 1919. — Par arrêté royal une place de greffier adjoint est
créée à chacun des co seils de guerre de M ns, de Namur et de B'uges ;
une seconde place de greffier adjoint est créée à chacun des conseils de
guerre d'Anvers et de Bruxelles.
r e
l
ADMINISTRATION CENTRALE. — RÈGLEMENT ORGANIQUE.
MODIFICATIONS.
15 mars 1919. — Par arrêté ministériel :
Secr. gén., 2 U
Bur.
I. Il est créé au secrétariat général, I e
' bureau :
1 place de commis.
1 place de commis expéditeur.
II. Le nombre des commis expéditionnaires est pdrté à 12.
III. Il est créé deux places de commis à la 5 e
direction générale,
section, 2 e
bureau. (Traitements et pensions.)
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LIÈGE.'— MESSAGERS. — NOMBRE.
Secret, gén., 2« Bur., n° 17865.
17 mars 1919. — Arrêté ministériel créani une huitième place de
messager au tribunal de première instance de Liège pour le service du
juge des enfants.
(I 1
Moniteur, 1919, n" 78. ' -
(2) Moniteur, 1019, ri» 75.