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28 février 1019.
ÉCOLES DE BIENFAISANCE. — TRANSFERT DES ÉLÈVES.
FRAIS DE DÉPLACEMENT.
r c
Office de la Protection de l'enfance, l Sect.,N°965. — Bruxelles, le 28 février 1919.
A MM. le Directeur de l'Ecole de bienfaisance de l'Etat, à Saint-Hubt-rt,
Moll,
de Ruysselede, à Merxplas.
M. le Sous-Directeur de l'Etablissement central d'observation, à
M me
Saint-Hubert.
la Directrice de l'Ecole de bienfaisance de l'Etat, à Namui.
J'ai l'honneur de vous rappeler que le tarif forfaitaire du 16 septem­
bre 1908, modifié par la circulaire du & février 1910, concernant les
voyages des préposés chargés de convoyer les élèves des écoles de bien­
faisance (voir brochure « Mode de transfèrement », instruction du 30 octo­
bre 1913, pp. 25 et 26), reste toujours en vigueur.
Toutefois, en raison de la crise économique actuelle, je vous autorise,
jusqu'à nouvel ordre, à rembourser les débours des préposé-*, ainsi que
ceux occasionnés par l'élève. Ces débours devront être justifiés par la
production de quittances ou d'autres pièces probantes et il va de soi que
' leur remboursement tiendra lieu des allocations prévues par le tarif.
Je vous recommande instamment d'user de toute votre persuasion et,
au besoin, de toute votre autorité pour que la plus stricte économie pré­
side aux voyages de vos agents.
Pour le Ministre :
Le Directeur général délégué,
_ MAUS.
RÉQUISITION D'MLMEUBLE (Ï).
Le Ministre de la justice,
•Bruxelles, le 28 février 1919.
Vu l'arrêté-loi du 19 août 1917, autorisant la réquisition de l'occupa­
tion temporaire d'immeubles pour les besoins immédiats créés par la
guerre,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. L'immeuble, portant le n° 33 de l'avenue des Boule­
vards, â Saint-Josse-ten-Noode et comprenant une maison d'habitation,
(1) Moniteur, 1919, n» 70-77.