Download (24Mb) - Just-his.be

ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS. — SUJETS DES NATIONS ALLIÉES. '
LIQUIDATION DEÏ FRAIS D'ENTRETIEN.
4« Dir. gén., i Sect., N° 175150. — Bruxelles, le 3 mars 1919.
A MM. les Gouverneurs des provinces.
Monsieur le Gouverneur,
J'ai en l'honneur de vous adresser, sous les dates des 9 et 24 janvier
et 3 février derniers et sous le même émargement que la présente, des
instructions concernant la question des frais d'entretien et de tialternent
des évacués, des réfugiés et des civils réquisitionnés dans les hospices,
hôpitaux et asiles d'aliénés, frais dont le remboursement final incombe
à l'Allemagne
Ces instructions trouveront leur première application au sujet des
évacués, des réfugiés et des civils français, mais elles pourront, le cas
échéant, être appliquées également à des évacués, à des réfugiés et à des
civils belges.
Suivant les principes exposés déjà dans les circulaires précitées, il
devra être procédé différemment dans les deux cas .
S'il s'agit de Français, ceux-ci stront généralement sans domicile de
secours et l'Etat remboursera directement dans les conditions prévues par
la loi sur l'assistance p iblique les avances que les communes auront
faites, sauf l'Etat à réclamer ensuite à l'A'lemagne, la restitution des
sommes payées par lui.
S'il s'agit de Belges, la commune du domicile de secours, qui n'aura
pas eu à prester elle-même les secours, en aura remboursé le montant à
la commune secourante : pour obtenir de l'Allemagne la restitution de ce
qu'elle aura déboursé, elle pourra s'adresser à mon département qui
présentera la réclamation.
La situation est exactement la même, quant aux frais non rembur-
.t sab'es en vertu de la loi sur l'assi>tance publique, auxquels la commune
secourante aura dû pourvoir, soit à propos de Français, soit à propos de
de Belg>s. '*•/_.
Les règles formulées ci-dessus ne concernent pas seulement l'hypothèse
où les dépenses n'ont pas encore été liquidées au profit des établisse­
ments auxquels elles ont été occasionnées : elles s'appliquent d'une façon
générale à tous les débours de la nature de ceux dont il s'agit, qui ont
été faits depuis le mois d'août 1914, même à ceux dont le règlement
entre administrations belges est déjà intervenu.
Dans diverses communes, le Comité national de secours et d'alimen­
tation est intervenu pour régler ces dépenses : cet organisme me fournira
à cet égard les indications nécessaires; les administrations n'ont donc
pas à me signaler les frais dont le montant leur a été payé par le Comité
national. ' -