Download (24Mb) - Just-his.be

40 8J4-24-S47-«9 mars 1919.
CONSKIL 1JE LÉGISLATION. — NOMINATIONS (4).
22 mars 1919. — Par arrêté ministériel, est nommé membre permanent
du Conseil de législation, M. Marcq, René, rofesseur à l'université
de Bruxelles, en remplacement de M Hanssens, Eug., professeur à
l'université de Bruxelles, démissionnaire. -
M. Payen, René, docteur en dro't, sous-chef d ; bureau au Ministère
de la justice, est appelé aux fonctions de secrétaire-adjoint.
CONSEIL DE GUERRE DE LIEGE. — GREFFIERS-ADJOINTS. — NOMBRE (2).
Secret, gén., 2» Bur., n° 20392.
24 Mars 1919. — Arrêté royal créant une secondé place de greffier-
adjoint au conseil de guérie de Liège.
COURS ET TRIBUNAUX DES DOMMAGES DE GUERRE. — ORGANISATION (3).
27 mars 1919. — Arrêtés royaux créant :
1° Cinq chambres au tribunal des dommages de guerre d'Anvers ;
2° Trois chambres au tribunal des dommages de- guerre de Tournai ;
3° Deux chambres à la cour des dommages de guerre de Gand;
4