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24*7-88 Janvier 1010.
d'indigents, il conviendra d'indiquer, à côté' du nom de la personne, la
localité française dont elle a été évacuée.
De la même façon, lés fiais analogues à ceux dont il vient d'être ques­
tion, tels que les frais occasionnés par l'entretien et le traitement des
ci*ils réquisitionnés, devront .faire l'objet d'états distincts et dressés m
en triple expédition, et outre Us mentions habituelles, devra être indi­
quée dans ce document la circonstance particulière, telle que la réquisition,
qui motive la mise des frais à la charge de l'Ail' magne.
Je vous prie de vouluir bien sans retard, comme suite à ma dépêche du
9 janvier dernier, émargée comme la présente, porter les instructions qui
précèdent à la connaissance des communes, des commissions d'hospices,
des bureaux de bienfaisance et dés directeurs d'asiles d'aliénés, et me
faire parvenir un exemplaire du numéro du Mémorial administratif qui
lès contiendra.
Pour le ministre :
Le Secrétaire général, .
Chev r
ERNST DE BUNSWYCK.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE CHARLEROI. — PARQUET.
MESSAGERS. — NOMBRE.
Secret, génér., 2 e
bur., N» 11627.
, 27 janvier 1919. — A'rêté ministériel créant une troisième place de
messager au tribunal de première instance de Charleroi pour le service
du parquet.
ÉCOLES DE BIENFAISANCE DE L'ÉTAT. — COMMISSION D'INSPECTION.
NOMINATIONS.
Office de la Protection del'Enfance, 2«Sect., N°2022.— Bruxelles, le 28 janvier 1919.
Le Ministre de la justice,
Arrête :
ARTICLE l' r
. Il est institué au Ministère de la justice une commission
chargée défaire une inspection des écoles de bienfaisance de l'Etat et de
faire rapport au ministre sur la situation de ces établissements.
ART. 2. Sont nommés membres de cette commission : Mil. Wauters,
inspecteur général au ministère de la justice, Pladet, échevin de la ville
de Bruxelles, D r
Decroly, et Willems, sous-chef de bureau à l'adminis­
tration communale de Bruxelles.