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11 janvier 1910.
en liberté doivent être soumis à une surveillance rigoureuse et constante
jusqu'au jour, prochain je l'espère, où il sera possible de les transférer
en Allemagne aion occupée: des mesures de rigueur pourront ainsi être
prises sans aucun délai eontre ceux qui, jusqu'ici, ont échappé aux
investigations de la police.
» L'établissement d'un bureau de contrôle dans chaque commune sera
un moyen efficace pour parvenir à ce résultat ; les sujets allemands et
austri-hongrois, dès l'âge de 16 ans et jusqu'à l'âge de 60 ans seront
astreints de se présenter deux fois par semaine à ce bureau.
» Toutefois, MM. les bourgmestres pourront dispenser de l'obligation
de se présenter au bureau de contrôle les personnes qui ont donné des
preuves manifestes de leur loyauté envers la Belgique.
» Le bureau de contrôle sera établi, dans les villes et les localités d'une
certaine importance, à l'intervention de la police; dans les autres com­
munes du royaume il fonctionnera dans les bureaux de l'administration
- communale.
» Tout sujet allemand — eût-il même en apparence perdu cette natio­
nalité d'origine — ou austro-hongrois âgé de plus de 16 et de moins de
60 ans sera pourvu d'une carte individuelle, mentionnant son nom, ses
prénoms, sa nationalité, le lieu et la date de sa naissance, ainsi que le
lieu de sa résidence.
» Cette même carte portera également le visa constatant la comparu­
tion régulière deJ'étranger soumis au contrôle.
i) Celui qui négligerait de se présenter régulièrement ou qui ne
pourrait invoquer, un motif plausible pour justifier son absence iievra
être signalé, sans retard, à M. le directeur général de ta Sûreté publique,
qui pourra prescrire l'internement immédiat.
» Li même mesire sera prise à charge de l'étranger soumis au
contrôle qui ne se conformerait pas à l'injonction de se munir de la carte
de contrôle.
» Afin que le contrôle puisse être organisé plus rapidement, il y aura
lieu de le restreindre tout d'abord aux hommes, sous réserve de l'étendre
ensuite aux femmes.
» Ne seront pas soumis au contrôle les Alsaciens-Lorrains dont la
carte d'identité porte l'estampile de la commission spéciale chargée de
l'identification des Alsaciens-Lorrains résidant en Belgique.
» La même dispense sera accordée aux lllyriens, aux Tchéco-Slovaques
et aux Polonais donl l'attitude a été loyale pendant la période de
l'occupation.
» En cas de doute, il y aura lieu de prendre l'avis de M. le directeur
général de la Sûreté publique avant d'astreindre au contrôle les citoyens