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6 11 janvier 1910.
2° Ceux qui ont apporté une aide à l'ennemi en faisant du service civil,
et notamment, en remplissant un emploi dans des centrales et autres
organismes qui fournissaient des matières premières aux armées ou
dépouillaient les populations de leurs moyens de subsistance.
Les femmes qui se sont mises au service de CPS organismes seront
également à rechercher et à mettre en état d'arrestation.
Il conviendra de porter particulièrement l'attenti n sur les sujets
allemands, et austro-hongrois qui se sont fixés en Belgique postéiieure-
ment au début des hostilités; leur arrivée dans le pays à un pareil
moment permettra souvent de présumer qu'ils faisaient partie de la S'ite
des armées.
L'arrestation sera ici encore la règle : c'est seulement lorsque les
circonstances démontreront péremptoirement que l'étranger n'a pas agi
contrairement aux intérêts des Belges ou de leurs alliés qu'il y aura lieu
de le laisser en liberté.
En cas d'arrestation, un rapport sommaire, précisant les charges qui
ont motivé celle-ci, sera remis, au plus tard dans un délai de vingt-
quatre heures suivant l'écrou, au directeur de la prison où l'étranger rst
écroué.
Ce rapport de police accompagnera le détenu lors de son transfert, à
effectuer par les soins de la gen'la-merie, dans un camp d'internement.
Lorsque les indices recueillis à charge d'un étrangf r ne paraissent pas
suffisants pour jusiifler l'arrestation de celui-ci, il conviendra d'alresser
à M. le Directeur gém'ral des prisons et de la Sûreté publique un rapport
exposant la situation. Des renseignements déjà en possession de 1'admi-
niftration centrale pourront, en certains cas, dicter la décision à
prendre.
En ce qui concerne les sujets de puissances neutres ou alliées et les
sujets belges que leurs relations avec l'ennemi ont rendu suspects, il y
aura lieu de les signaler d'urgence, par rapport circonstancié, à M. le
directeur général de la Sûreté publique et des prisons, afin que les
mesures nécessaires puis c
ent être ordonnées immédiatement.
Il va de soi que si les investigations de h police font découvrir
l'existence d'une infraction, le parquet en devra être sur le champ saisi.
Si vous rencontrez de,s difficultés quant à l'organisation matérielle du
contrôle, vous voudrez bien vous mettre en rapport avec MM. les gou­
verneurs.
J'attache la plus gr*nd« importance à ce que ces mesures soient
exécutées sans aucun délai.
Le Ministre de la justice,
E VANDÏRVELDB.