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36 4-? mars 19i0.
PRISONS.- — PRISONNIERS ALLEMANDS ÉVADÉS. — ÉCROIJ.
TRANSFÈREMENT.
r e
2e Dir. gcn., l Direct., le Bur., Litt. B, [S» 550. — Bruxelles, le A mars 1919.
Aux Directeurs des prisons du royaume.
M. le ministre de la guerre par dépêche du 18 févder dernier,
Cabinet, N° A 360/1 P. B., m'a fait paU des mesures ci-après d'exécution
proposées par le commandant du corps de la gendarmerie, et approuvées
par lui, en ce qui concerne le transfèement des prisonniers allemands
évadés :
« Lorsque la gendarmerie territoriale aura procédé à l'arrestation des
prisonniers de guerre allemands en état d'évasion, elle assurera leur
renvoi au Dépôt d'i.iternement à Wulveringhem. A cette fin, elle les
conduira à la prison de l'arrondissement du lieu de capture, d'où ils
seront dirigés sur U prison d'arrondissement de Furm-s par transfert
ordin.ire (service des voitures cellulaires).
» A leur arrivée à Furnes. le directeur de la prison préviendra le
commandant du Dépôt d'fnternement qui enverra le personnel d'encadre­
ment nécessaire pour lt-s réintégrer au D'pôt. »
Vous voulrez bien.vous conformer à celles de ces dispositions qui vous
concernent.
Le service des vjitures cellulaires n'étant que partiellement organisé,
il conviendra de suppléer à ses lacunes .>ar des transferts extraordinaires
c'esi-à-dire en voitures ordinaires de 3 e
classe.
Pour le Ministre :
Le Directeur général délégué,
GONNE.
TRIBUNAUX DES DOMMAGES DE GUERRE. — ORGANISATION (1).
7 mars 1919. — Arrêti s royaux créant :
1° Troi< chambres au tribunal des dommages de guerre de Courtrài;
2° Trois chambres au tribunal des dommages de guérie de Termonde;
3° Deux chambres au tribunal des dommages de guerre de Huy;
4° Trois chimbres au tribunal des dommages de guerre de Verviers;
5° Deux chambres au tribunal des dommages de guerre de Hasselt;
6° Deux chambres au tribunal de dommagis de gueire de Tongies;
7° Trois chambres au tribunal des dommages de guerre de Nainur.
(1) Moniteur, 1919, n° s
09-70.