Argentine : Volver - Nouveaux Droits de l'Homme

Faire “parler”
les fosses communes
LE CAS LIBANAIS
Selon le Rapporteur
Spécial de l’ONU pour
les exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou
arbitraires, les “charniers” sont des
endroits où trois ou plusieurs victimes
d’exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires ont été
enterrées sans être décédées au
combat ou lors d’affrontements
armés.
La troisième et quatrième convention
de Genève et le premier
protocole régissent l’enterrement
et l’identification des victimes de
guerre. Les prisonniers de guerre
décédés par exemple, doivent être
enterrés convenablement et doivent
être clairement identifiables,
Mais le droit d’exhumer des charniers
n’est pas clair dans le droit
international. La résolution 3074
(1973) de l’Assemblée Générale
des Nations Unies appelle les Etats
à coopérer dans les enquêtes sur les
crimes de guerre. Un gouvernement
normalement n’a pas à «
autoriser » la recherche de charniers.
Durant les 20 dernières années, des
charniers ont été découverts en
Argentine, au Guatemala, au
Salvador, au Honduras, en
Ethiopie, au Mexique et en Irak.
Par ailleurs, tous les charniers dont
on soupçonne l’existence n’ont pas
nécessairement été créés en violation
des Conventions de Genève et
de leurs Protocoles Additionnels. Il
est concevable que certains
contiennent les corps de soldats
combattants enterrés dans une
fosse commune pour des motifs d’ordre
sanitaire ou pour d’autres raisons
légitimes. De la même façon, certains
pourraient contenir les corps de civils
enterrés ensemble pour des raisons
légitimes.
C’est donc en étayant les dépositions
de témoins et en considérant
les découvertes et les circonstances
de création de chaque charnier
qu’on établit des éléments de preuve
solides démontrant que des crimes
comme des exécutions sommaires
ont été commis. Comme les exhumations
ne doivent être réalisées que
dans le cadre d’une enquête, les
enquêteurs doivent être en possession
de certaines informations
concernant des charniers susceptibles
de les intéresser.
Malgré le fait que l’anthropologie
médico-légale est une science jeune,
les experts médico-légaux disposent
de techniques leur permettant d’établir
la date et la cause du décès, même
en présence de restes très anciens. Ces
tests, combinés à des enquêtes et examens
non médico-légaux, permettent
aux enquêteurs de distinguer les sites
éventuellement liés au conflit de ceux
dépourvusd’intérêt.
Les témoins (reporters, civils, parents,
ONG…etc. qui découvrent un charnier
ne sont pas supposés agir sur le
site, surtout que dans certains cas les
sites sont minés ou contiennent des
obus non explosés. Une activité d’amateurs
pourrait détruire des preuves
importantes. Cette tache doit incomber
à une équipe de professionnels
sous supervision internationale (le
CICR, le Haut commissaire aux
droits de l’Homme des Nations Unies
ou des ONG spécialisées comme
Physicians for Human rights).
Les succès au niveau international
varient d’un pays à l’autre. La destruction,
le manque de preuves ou
les dégâts causés par les phénomènes
naturels sont des facteurs
déterminants pour que des résultats
finaux soient confirmés.
Dans le cas du Liban, la situation
semble être complexe. Afin d’éviter
des erreurs dont les conséquences
pourraient être dramatiques, il est
nécessaire qu’un mécanisme soit
mis en place afin d’identifier tous
les sites suspects. Ensuite, des équipes
pluridisciplinaires mixtes (formes
de professionnels libanais et
non libanais) doivent être chargées
d’enquêter et de déterminer les
charniers relevant de crimes de
guerre et de prendre les mesures
nécessaires, dans le respect de la
dignité des victimes, de leurs
familles et du principe de non
impunité. Le droit international ne
tolère aucun compromis à ce
niveau puisque les crimes de guerre
sont imprescriptibles.
Dr. Elie Abouaoun
(Chargé de Cours
à l’Université St Joseph)
Arc en Ciel • 21