Argentine : Volver - Nouveaux Droits de l'Homme

DOSSIER
Comme Baudelaire, une mort civile
Le scandale des tutelles et des curatelles
Incapable majeur: «Toute personne majeure par son état civil, mais mineure de
fait, en raison d’une altération grave de ses facultés mentales ou corporelles la mettant
dans l’impossibilité de veiller à ses intérêts et d’assumer sa vie quotidienne. »
Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968
Ces définitions d’apparence anodine
et bienveillante recèlent en ellemême
la source d’un mal nouveau
qui ronge notre société et ses
exclus. Car en France, au royaume des tutelles,
il est aujourd’hui possible de perdre sa
citoyenneté et ses droits les plus élémentaires,
droits si chèrement acquis par le combat de
nos ancêtres.
Ainsi, dans l’intimité des bureaux des juges
des tutelles, en l’absence d’avocat le plus souvent,
des hommes et des femmes de tous âges
et de tous milieux, dans des périodes de leur
vie où leur vulnérabilité est particulièrement
évidente, peuvent ne plus être des citoyens
comme les autres, et devenir ces “incapables
majeurs” (l’expression leur plaira), véritables
handicapés juridiques nécessitant une protection
rapprochée jusque dans les plus petits
détails de leur vie quotidienne.
La France compte aujourd’hui près de 700 000
personnes placées sous protection judiciaire,
chiffre qui ne cesse d’augmenter et qui représente
plus d’1% de la population française. A
raison de 50 000 nouvelles mesures chaque
année, la population de “protégés” atteindra le
million en 2010, soit 1 habitant sur 65 !
La tutelle est la mesure de protection la plus
complète. La personne sous tutelle, est représentée
par son tuteur pour tous les actes de vie
civile. Elle ne peut voter et son tuteur ne peut
le faire à sa place. Etre juré, faire un testament
(sauf autorisation du juge), exercer une profession
libérale, être titulaire d’un permis de chasse,
se marier sans l’autorisation du Conseil de
Famille, divorcer par consentement mutuel,
faire des donations librement, ou encore
conclure un PACS, sont autant de droits dont
la personne sous tutelle ne peut jouir.
La curatelle est prononcée lorsque la personne
se trouve affaiblie suite à une maladie ou
une infirmité due à l’âge, ou encore si la per-
8 • Arc en Ciel
sonne a pêché par “prodigalité, intempérance
ou oisiveté” selon les vieux vestiges du XIXème
siècle toujours inscrits dans la loi de 1968. Il
peut être prononcé une curatelle simple ou,
plus courante, une curatelle renforcée.
Le sauvegarde de justice est la formule la plus
allégée, et aussi la moins employée.
Et, on l’aura compris, les incapables majeurs
n’intéressent pas grand monde et encore
moins nos politiques, qui ne cessent d’enterrer
le dossier et pour qui il y a certainement plus
urgent que de réformer ce système archaïque,
car enfin les incapables majeurs ne votent pas.
Ce n’est pas peu dire s’ils sont abandonnés à
leur triste sort, que même le scandale de la
canicule n’a pas permis de dénoncer.
De la vieille dame dépouillée de ses économies
par ses enfants jusqu’à celle qui voit sa propriété
vendue sans percevoir le produit de la
transaction, en passant par les malades mentaux
totalement livrés à eux-mêmes et les personnes
âgées délaissées jusqu’à la mort, la large
palette des abus tutélaires en surprendra plus
d’un, tant dans la gravité que l’ampleur.
Ainsi, dans des registres assez divers, se succèdent
scandales et témoignages parfois dramatiques
de vies brisées, brutalement frappées d’incapacité
par une décision presque totalement
arbitraire. Car s’il en est certains que la mise
sous tutelle a sauvé de l’alcoolisme, du surendettement
et de la dépression après un mauvais
divorce ou un accident de la vie, il n’en demeure
pas moins que ce sauvetage brutal est moins
dû à la mise sous tutelle qu’au heureux hasard
qui a placé un tuteur bienveillant et sérieux sur
la route de son “protégé”. Et nombreux sont les
récits faisant douloureusement écho à la révolte
de Baudelaire, qui lui aussi avait été condamné
à cette mort civique -et civile- par sa mère et son
beau-père, l’austère général Aupick, mécontents
de le voir dilapider le patrimoine familial et soucieux
des “qu’en dira-t-on”.
Beaucoup subissent le même sort que l’auteur des
Fleurs du Mal ou le père de Foucauld, se voyant
réduits à quémander l’argent de poche de la
semaine à leur tuteur, argent qui est pourtant le
leur. Ainsi cette femme, mise sous tutelle par son
fils unique qui n’a pas hésité à saccager son appartement
afin de la faire passer pour folle aux yeux
du juge et de l’expert médical, à l’affût du moindre
signe de “prodigalité”, évaluant l’état de sa
santé mentale sur un contrôle type histoire-géo
de niveau CM2 !
Une demande d’ouverture de tutelle peut se faire
à la demande de la personne elle-même, d’un
membre de la famille proche, du procureur de la
par Magali Jandaud
République ou de toute personne considérant
qu’il est nécessaire de prendre cette mesure pour
protéger la personne, autant dire le premier
venu. Elle peut faire l’objet d’une enquête sociale
ou d’une réunion de famille à la demande du
juge. C’est le Juge des tutelles qui prononce la
mise sous tutelle après avis de la famille (ou de ce
qu’il en reste), du médecin, mais que trop rarement
de la personne concernée.
C’est donc le tuteur, appelé également “gérant
de tutelle”, qui, seul avec le juge, assure l’entière
gestion du patrimoine et des revenus de
la personne protégée.
Le cœur du problème
Nous entrons ici dans le cœur du problème. En
effet, aucune condition de diplôme n’est requise
pour exercer cette fonction de tuteur qui
englobe en elle-même des rôles aussi variés et
pointus que ceux de banquier, notaire et assistant
social. Les gérants de tutelle doivent uniquement
justifier d’un casier judiciaire vierge
pour figurer sur la liste de postulants agréés par
le procureur de la République. Le grave manque
de professionnalisation des tuteurs laisse donc
autant de portes ouvertes aux âmes charitables
soucieuses de bien faire mais incompétentes,
qu’aux escrocs notaires qui n’hésitent pas à
piquer dans le porte-monnaie ou liquider le
patrimoine pour s’offrir une assurance vie, des
voyages au bout du monde avec voiture de luxe,
et pourquoi pas monter une multinationale ! Il
n’est guère étonnant de voir l’appât du gain tenter
autant d’apprentis aigrefins pris par la folie
des grandeurs, car les contrôles -sans parler des
poursuites- quasi inexistants leur assurent une
impunité totale.
Ce ne sont pas les juges des tutelles qui, débordés,
se déchargeant déjà sur leurs greffiers
dépassés des quelques 2500 dossiers à leur
charge, vont aller contrôler la gestion du patrimoine
ou s’assurer de la sécurité des personnes
vulnérables, à la merci des tuteurs peu scrupuleux.
Ni même l’Etat qui pourtant devrait se
préoccuper des deniers publics rémunérant des
associations (70% des tutelles) pour exercer ces
tutelles et curatelles, le plaçant ainsi doublement
en première ligne d’abus commis par les
associations qu’il a mandatées (le financement
public a explosé au cours des dernières années:
+ 300% en dix ans). S’ensuit une chaîne d’irresponsabilité
à tous les étages, tant du côté des
parquets que des juges et des greffiers, à qui le
contrôle et le suivi des associations, des hôpitaux
et de la DDASS échappent totalement.
Certaines associations comme l’AFCAT
(Association française contre les abus tutélaires)
dénoncent les mises sous tutelle abusives,
et se constituent partie civile chaque fois qu’une
personne saine d’esprit se retrouve placée
sous protection judiciaire de force. Frank
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