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Les sursis d'appel. — A DIVERS.— « Quelle est<br />
exactement, à l'heure présente, l'état de la question'.?<br />
»<br />
Une instruction du 14 août dernier abroge toutes<br />
iles décisions antérieures. Elle établit deux fcatègories<br />
de sursis : le sursis d'office et le sursis facultatif.<br />
Sursis (l'office. — a) Service armé s classes 1888 à<br />
1892 inclus ; b) service auxiliaire : classes 1903 et plus<br />
anciennes; c) hommes des classes 1904 à 1914 classés<br />
•et maintenus dans le service auxiliaire à la suite de<br />
blessures de guerre.-<br />
Sursis facultatif, réservé aux membfes de l'enseignement<br />
dont la présence à leur établissement est<br />
reconnue absolument indispensable. Les instituteurs<br />
sont exclus du bénéfice du sursis facultatif, réservé<br />
.aux professeurs de Faculté, inspecteurs d'académie,<br />
proviseurs, principaux, personnel des économats, professeurs<br />
de lycée ou de collège, inspecteurs primaires,<br />
directeurs d'écoles normales, d'écoles primaires supérieures<br />
et de cours complémentaires.<br />
Les professeurs et instituteurs récupérés, en.vertu<br />
de la loi du 20 février 1917 sont mis en sursis jusqu'au<br />
31 juillet 1918 s'ils appartiennent à la R. A. T.<br />
ou à l'A. T.<br />
L'instruction ministérielle du 18 septembre fait bénéficier<br />
de la mise en sursis d'office :<br />
l°.Les membres de l'enseignement pères de cinq<br />
enfants, ou veufs pères de. quatre enfants, du service<br />
armé qui appartiennent aux classes 1896 et plus anciennes<br />
;<br />
2° Les membres de l'enseignement des classes 1904<br />
. à 1914 classés et maintenus dans l'auxiliaire à la suite<br />
de maladies contractées au front.<br />
La circulaire du 4 octobre 1917 rend applicables<br />
aux membres de l'enseignement « résçrvistes des équipages<br />
de la flotte » les dispositions de la circulaire<br />
susvisèe du 14 août.<br />
Dernier point. — Un membre de l'enseignement<br />
public peut-il refuser d'être mis d'office en sursis<br />
d'appel ?.<br />
Réponse : Le ministre de la guerre est seul qualifié<br />
pour décider si l'intéressé doit être, oui ou non, maintenu<br />
sous les drapeaux.<br />
PARTIE GÉNÉRALE 101<br />
CORRESPONDANCE<br />
Cours complémentaires. — M . T . A V . (VIENNE).<br />
— « Quelles sont les conditions à rempli)"pour justifier<br />
la création d'un cours complémentaire, les<br />
démarches à faire et la' situation de l'instituteur<br />
chargé d'une nouvelle classe? »<br />
Il importe surtout