Actes et documents anciens intéressant la Belgique conservés aux ...

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ment le vériteit des dis débbas et meffais, sanz porter
partie nulle et de celui u chiaus ki fait le aroit u
aroient. Et s'il advenist que aucuns de nous aient
meffait à celuy u à chiaus ki aroit u aroient faite le
plainte, tout ensi que li wit, li sis ou li quatre des diz
esleus tant d'une p[art com]me d'autre, [ou li] plus
grans partie d'iaus ki présent y seroient, jugeront, et
ordeneront [à ressaisir ou a]mender à partie, à justicier,
à painner, à corrigier cellui u chiaus ki li grief,
tort u molesté aroit u aroient fait, nous le tenrons et
ferons tenir [entièrement et accomplir sans aler à
rencontre. Et ne poront li dit esleu de par nous entre
lesquels li dit débas seroit, puis [que entré] seroient
es lieus dessus dis pour les dis débas acorder, départir
de là que tous les jours ne revenissent jésir au
s[oir au dit lieu], jusques à dont qu'il aroient les
dittes plaintes terminées et accordées en la manière
que dit est, s'il n'est en la fourme chi desous contenue
[et] les constraindrons à entrer et à demorer, si
comme dit est, es lieus u entrer deveroient, se il u
aucuns d'iaus en festoient re]belle. »
(6) Tous les conflits qui pourront naître entre officiers
ou sujets des contractants, seront obligatoirement
soumis à cet arbitrage, « ne cause nulle dont
marcandises puissent y estre empêchiés d'aler des uns
pays à autres frankement, [ouvertement, leurs droitures
payant, si comme dit est ».
(7) Au cas ou l'un ou deux des commissaires viendrait
à mourir ou serait empêché, les autres devront
en élire un ou deux nouveaux, endéans quinze jours.
Si les quatre venaient à mourir Vun après Vautre
sans avoir le temps de renouveler leur collège, le
prince nommera les remplaçants. De telle sorte qu'on