Actes et documents anciens intéressant la Belgique conservés aux ...

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etiam terminatum et statutum inter régna predicta,
ratum et gratum habemus et habere promittimus in
perpetuum bona fide, nec contra per nos vel per
alium pro nobis regno et imperio veniemus. In quorum
testimonio présentes litteras sigilli nostri munimine
duximus roborari. Datum Colonie tertiâ die
mensis Decembris, anno Domini millesimo trecentesimo
quarto decimo, regni vero nostri anno primo.
{Au verso.) li pooirs de faire le chierkemanaige
entre le contet de Haynnau et le royaume de France.
(D'une autre écriture.) Item avons nous une autre
commission plus généraus et meilleur.
48.
1316, décembre. ( x )
Lettre d'Agnès, duchesse de Bourgogne, à Robert
(de Béthune), comte de Flandre.
Après délibération avec son conseil, elle estime
que Jeanne, fille de Louis (X le Butin), a tous les
droits à l'héritage des royaumes de France et de
Navarre et des comtés de Champagne et de Brie.
Ayant appris que (Philippe), comte de Poitiers, fait
annoncer son couronnement et son sacre pour le
6 janvier suivant, elle prie le comte de Flandre de
s'y opposer avec les autres pairs de France, jusqu'à
ce qu'une réunion des dits pairs de France — pour
laquelle elle demande qu'on fixe une journée — ait
examiné la valeur des droits des prétendants ( 2 ).
Copie du XVIII e siècle, certifiée conforme à l'original
par Godefroy. Français. Cahier de quatre folios, où
cette copie occupe les f 08 1 v° à 3 r». (L'original est à
( l ) Date établie par Servois, éditeur de l'original.
(a) Voir p. 58, n. 1.