Actes et documents anciens intéressant la Belgique conservés aux ...

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Édit. 0) : WÀUTERS, Le Hatnaut pendant la guerre du
comte d'Avesnes contre la ville de Valenciennes (BULL.
C R. H., 1875, 4« série, t. II), pp. 324-325, note.
Anal. : J.-F. WILLEMS, Cod. diplom. de VAN HEELU,
p. 564, no CCII.
38.
1298, 24 mars. Aix-la-Chapelle.
Les juges, échevins, consulat, magistrat et les
bourgeois d'Aix-la-Chapelle, font savoir qu'ils indemniseront
Jean (H), duc de Lotharingie, de Brabant
et de Limbourg, leur haut avoué, pour toutes les
circonstances où il leur a servi, sert et servira de
fidéjusseur.
Original sur parchemin. Latin. Sceau tombe, pas
d'autre trace que l'incision au bas de l'acte.
N.B. — Dans la collection des Niederlàndische Urkunden,
les originaux et vidimus des actes n oi 21, 24, 25 et 38 {1277,
30 mai; 1280, 22 et 24 avril; 1298, 24 mars) ont été réunis en
une liasse qui comprend en outre :
A) 1. La traduction de lettres de Marie-Thérèse, datées de
Vienne, 1773, 25 juin, par lesquelles elle donne à Auguste
Gottlob de Lederer, conseiller actuel et officiai d'État pour
les affaires du département des Pays-Bas, chevalier de
l'Ordre de Saint-Ëtienne, pleins pouvoirs pour signer en son
nom aine déclaration où elle, comme duchesse de Brabant, et
le comte palatin du Rhin, comme duc de Juliers, reconnaissent
mutuellement le bien-fondé et l'indépendance de leurs
droits mutuels de toute avouerie sur la ville impériale d'Aixla-Chapelle,
et liquident le conflit survenu à ce sujet entre
eux au début de 1769.
(*) Cette édition de Wauters d'après le Cartulaire B
(Archives générales du Royaume à Bruxelles, Chambre des
Comptes, actuellement registre aux chartes n° 1) f° 113 v°,
est bonne, réserve faite de l'absence du mot « marquis »
dans la qualification de « Guy, conte de Flandres et marchis
de Namur... » au début de l'acte.