Actes et documents anciens intéressant la Belgique conservés aux ...

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Brabant et de Limbourg, et marquis du Saint-Empire,
lui octroie pour ses sujets, vassaux et serviteurs, un
édit perpétuel en vertu duquel ceux-ci devront être
jugés par leurs juges naturels, et ne pourront être
attraits devant les juges séculiers ou ecclésiastiques
de VEmpire, que seulement en cas de déni de justice
de la part de ces juges naturels; sous peine pour les
contrevenants au dit édit, d'encourir les plus sévères
pénalités.
Original sur parchemin. Latin. Sceau disparu.
Vidimus délivré par Gérard van der Straeten (de
Platea), prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg, à Bruxelles,
1415, 12 juin.
Vidimus délivré par le même, 1416, 12 janvier.
Vidimus délivré par Henri Speeckaert, prévôt de
Saint-Jacques-sur-Coudenberg, et Jean Coreman, doyen
de Sainte-Gudule, à Bruxelles, 1444, 14 novembre.
Vidimus délivré par les mêmes, 1444, 20 décembre.
Vidimus délivré par Marbrien du Jardin (de Orto)T
doyen de Sainte-Gertrude, à Nivelles, 1497, 18 août.
Vidimus délivré par Jean Sauvaige, seigneur de Bierbeek
et Scaubecq, chancelier de Maximilien I«*r
empereur, et de Charles, archiduc d'Autriche, 1517,
18 février.
Vidimus délivré par Pierre de Damme, officiai de
Cambrai à Bruxelles, 1543, 30 janvier.
Édit : BUTKENS, t. I, Pr., p. 184; LtÏNiG, t. II, col. 1242;
DYNTER, t. II, p. 667.
Anal. : VERKOOREN, Brabant, t. II, p. 209, n 798.
104.
1349, 25 juillet. Aix-la-Chapelle.
Charles (IV), roi des Romains et de Bohême,
confirme à Jean (III), duc de Lotharingie, de Brabant
et de Limbourg, le privilège accordé au prédécesseur
de celui-ci par Henri (VI), roi des Romains, le