Actes et documents anciens intéressant la Belgique conservés aux ...

— VI —
de Lunéville (9 février 1801) dans ses articles. 2 et 17,
avaient stipulé que les titres et archives des pays
cédés par l'Autriche à la République française,
seraient également remis aux nouveaux maîtres de
nos provinces f 1 ). En 1803, cent quinze caisses
d'archives furent ainsi restituées à la France et
expédiées à Paris ( 2 ). Une seconde restitution eut
lieu en 1815 par l'intermédiaire de Paris : il s'agissait
d'une partie des archives belges non rendues
par l'Autriche en 1803, et que l'administration militaire
française avait récupérées à Vienne en 1809-
1810 ( 5 ).
Au milieu du XIX e siècle, une nouvelle partie de
ces archives rentra en Belgique. Ce fut le fruit
des démarches faites à Vienne par Gachard. Cette
fois, il ne s'agissait plus de restitutions, mais bien
d'échanges auxquels procédèrent les deux gouvernements.
La période de ces échanges qui ne furent
pas toujours heureux, s'étend de 1856 à 1875. Encore
une fois, ce n'est pas ici le lieu de déterminer à quels
critères les archivistes autrichiens et belges se sont
conformés pour procéder à ces échanges. Le -travail,
très intéressant au point de vue de l'histoire des
archives, tentera peut-être un jour quelque collaborateur
de notre Bulletin des Archives, Bibliothèques
et Mtisées de Belgique. Bornons-nous à en indiquer
quelques sources. Le registre où se trouvent inventoriés
les documents échangés de 1856 à 1875 est aux
C 1 ) CUVELIER, pp. 258-259; LAENEN, p. 4.
f 2 ) CUVELIER, p: 259; LAENEN, pp. 6-16, a reproduit le tableau
de ces archives, annexé au rapport présenté par le baron
Mùller, ancien secrétaire d'État et de Guerre à Bruxelles, au
comte de Trauttmansdorff, le 19 avril 1801.
(3) CUVELIER, pp. 260-261.