Actes et documents anciens intéressant la Belgique conservés aux ...

I
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115.
1349, 25 juillet. Aix-la-Chapelle.
Charles (IV), roi des Romains et de Bohême,
sur la plainte de Jean (III), duc de Lotharingie, de
Bradant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire,
ordonne à (Baudouin de Luxembourg), archevêque
de Trêves, à (Pierre IV de Clermont)y évêque de
Cambrai^ et à (Henri d'Apremont), évêque de Verdun,
d'ouvrir une enquête sur le droit auquel prétend
(Englebert de la Mark), évêque de Liège, de
citer en justice devant lui et d'appeler sous les armes
les sujets du duc de Brabant.
Reproduit intégralement dans le vidimus délivré le
6 juin 1445 par Jean VI, de Bourgogne, évêque de
Cambrai, de l'acte du 4 avril 1354 ci-dessous, n° 119.
Edit. : J. F. WILLEMS, Brabantsche Yeesten, Codex
diplomaticus, t. I, p. 842, n° CC; DYNTER, t. II, p. 671.
116.
1349, 25 juillet, Aix-la-Chapelle.
Charles (IV), roi des Romains et de Bohême,
accorde à Jean (III), duc de Lotharingie, de Brabant
et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, franchise
de tout tonlieu ou péage pour 1,000 foudres de vin,
dans la descente du Rhin ou d'autres cours d'eau, ou
par terre ferme, à Vusage de la maison de celui-ci.
Original sur parchemin. Allemand. Sceau tombé.
Édit. : WINKELMANN, t. II, p. 466, n 746.
Wir Karl von Gots gnaden, Romischer kung, ze
allen ziten merer des Richs und kung ze Reheim,