Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

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Parmi les personnes qui sont venues prendre connaissance du dossier, 19 ont consigné une requête sur le registre d'enquête. Les questions ont porté sur des quartiers diversifiés (10 planches différentes du PLU) montrant une bonne diffusion de l'information sur l'enquête publique par affichage. Les pages suivantes reprennent toutes les questions posées: - situation par quartier - formulation de la requête - réponses qui ont pu être apportées à l'appui d'une lecture commune des documents du PLU. 3 – LES OBSERVATIONS DU PUBLIC Les débats ont essentiellement porté sur le règlement des zones: UA, UC, 1AU, 2AU, A et N, auxquelles la modification apporte des changements. Les mises à jour et ajustements concernant les dispositions générales n'ont pratiquement jamais été évoqués (1 seule fois SEVESO) car trop techniques. Plusieurs requêtes ont été formulées pour des changements de zonage et suppression d'emplacements réservés. Elles sont restituées pour information, mais ne peuvent être traitées dans le cadre de la modification qui ne concerne que les pièces écrites du PLU et pas les documents de zonage. E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – Mars 2013 12 1 1 1 1 13 2 1 3 3 1
1 - Monsieur GASTEL (visite du 28/01/13 – observation écrite) Propriétaire de la parcelle BH78 à Figuerolles, située en zone Np, demande des informations sur la possibilité d'extension de sa maison. Il prend connaissance des modifications et constate que le zonage de sa parcelle n'a pas été modifié. L'extension est réglementée par l'article N 14.3.3. La surface de plancher de l'extension ne devra pas excéder 60% de la surface de plancher de l'existant, ni conduire à une surface de plancher supérieure à 200m2 sur une même unité foncière. 2 – Mr CAMPUS Robert, (Visite du 5/02/13 – observation écrite et plans joints) Propriétaire des parcelles CM588 et 589 (ex CM 416), situées pour partie en zone UE et en partie en zone N, souhaite que la totalité soit constructible. Un nouvel accès a été aménagé lors de l'urbanisation des parcelles riveraines. Cette requête sort du cadre de la présente modification qui ne porte pas sur le zonage du PLU. Elle ne pourra être étudiée que lors d'une future modification de zonage ou d'une révision du PLU. 3 . Mme PARRA Nathalie (Visite du 5/02/13 – observation écrite) Demande des informations sur la parcelle BN448 située en zone UC, pour construire une nouvelle maison. Cette parcelle est la dernière en limite de zone UC. Elle ne sait pas si le terrain est raccordé au réseau d'égout, mais signale que 4 maisons ont été construites récemment sur le terrain voisin. Le zonage d'assainissement approuvé en 2000, indique que la parcelle n'était pas raccordée au réseau collectif d'assainissement à cette date . Mais le zonage d'assainissement actualisé qui tient compte des extensions du réseau, prévoit le raccordement. La parcelle peut donc être construite en zone UC . E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – Mars 2013 13 UC Planche 1 - Figuerolles Np Planche 12 - Laurons N UE Planche 4 – Saint Jean Croix Sainte
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