Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

- Le lieu d'enquête
L'enquête se déroulera dans les locaux de la Direction de l'Urbanisme, au 1er étage de
l'hôtel de ville, avenue louis Sammut
- Durée de l'enquête
L'enquête est ouverte pour 31 jours consécutifs du lundi 28 janvier 2013 au matin,
jusqu'au mercredi 27 février inclus.
- Conditions d'accueil du public:
Le dossier ainsi que le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en
Mairie de Martigues aux heures habituelles d'ouverture, afin que chacun puisse en
prendre connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions.
Des observations écrites peuvent être adressées à la Mairie de Martigues ou par
courrier électronique au Commissaire-enquêteur
- Les permanences
Le commissaire-enquêteur recevra le public au cours de 5 permanences
- lundi 28 janvier de 8h30 à 12h
- mardi 5 février de 13h30 à 17h30
- jeudi 14 février de 8h30 à 12h
- vendredi 22 février de 13h30 à 17h30
- mercredi 27 février de 13h30 à 17h30
- les mesures de publicité
Un avis d'enquête précisant les informations ci-dessus sera porté à la connaissance du
public par voie d'affichage ou tout autre procédé, quinze jours au moins avant
l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée.
Cet avis d'enquête sera également publié dans deux journaux à deux reprises: quinze
jours au moins avant le début de l'enquête et dans les huit jours suivant son ouverture.
L'avis d'enquête sera également publié sur le site internet de la Ville de Martigues.
- Clôture du registre
A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur et
mis à sa disposition. Dans les huit jours suivants, le commissaire-enquêteur établira un
procès verbal de synthèse qu'il remettra au responsable du projet. Le responsable du
projet disposera d'un délai de quinze jours pour répondre.
- Rapport et conclusion de l'enquête
Le commissaire-enquêteur dispose d'un délai de 30 jours pour établir son rapport,
conformément aux dispositions de l'article R123-19 du Code de l'Environnement, avec
ses conclusions motivées, et le transmettre:
- à la Mairie de Martigues
- au président du Tribunal Administratif des Bouches du Rhône.
Une copie sera tenue à disposition du public au service urbanisme pendant 1 an et sera
publiée sur le site internet de la Ville.
E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – Mars 2013 9