Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

Ainsi conformément aux requêtes du commissaire enquêteur, il est proposé :
« UA-6.2- Implantation par rapport aux autres Voies routières et voies classées à grande
circulation :
6.2.1 Dispositions générales en zone UA
— Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies, ou sur la limite qui s’y substitue
(emprise des emplacements réservés pour leur élargissement ou pour des voies nouvelles). Dans le cas de
constructions à l’alignement, la façade en rez-de-chaussée sur rue devra comporter des rythmes
d’ouvertures de nature à favoriser son intégration architecturale dans l’îlot urbain (ouvertures, vitrines
ou autres).
— L’implantation en retrait de l’alignement est également possible dans les cas suivants, lorsqu’ils
contribuent à un meilleur ordonnancement de l’espace urbain, et sous réserve d’une insertion
paysagère, environnementale et architecturale satisfaisante.
o Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec les deux immeubles voisins ;
o Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un
élément architectural ou paysager ;
o Lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ;
o Lorsqu’il existe une servitude ;
o Lorsqu’il s’agit de reconstruire, de surélever ou d’agrandir un bâtiment préexistant non implanté à
l’alignement ;
o Pour la réalisation d’un second bâtiment à l’arrière d’un bâtiment implanté à l’alignement, lorsque la
configuration de l’unité foncière le permet ;
o Lorsque la configuration de la parcelle ne permet pas l’alignement. »
— Dans les zones UA, à l’exception des secteurs UAa, UAb, UAh et UAp, des implantations
différentes sont nécessaires lorsqu’elles contribuent à un meilleur ordonnancement de l’espace
urbain, et sous réserve d’une insertion paysagère, environnementale et architecturale satisfaisante.
Ainsi l’implantation partielle en retrait de l’alignement est obligatoire :
o Dans le cas d’une limite parcellaire sur voie supérieure à 20 mètres, la construction sera implantée en
alignement sur voie, sur un maximum de 20 mètres. La partie de la construction en retrait aura un
recul de 4 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie (existante ou projetée).
Concernant les parcelles en angle, cette règle s’applique sur le linéaire de chaque façade.
o Lorsque la façade sur voie de la construction projetée se trouve en alignement sur voie au droit d’une
emprise de voirie inférieure à 8 mètres, un recul de la construction supérieur ou égal à 8 mètres calculé
en tous points de l’alignement opposé de la voirie est obligatoire. Cet alinéa s’applique sous réserve de
l’application des dispositions de l’alinéa précédent concernant le recul de 4 mètres minimum obligatoire
par rapport à la limite d’emprise de la voie dans le cas d’une limite parcellaire sur voie supérieure à 20
mètres.
Article UA-7.1 :
Conformément à la demande du commissaire enquêteur, l’article 7 concernant l’implantation des
constructions par rapport aux limites séparatives peut ne pas être modifié.
Article UA-10.1.1 :
« 10.1.1 La hauteur maximale à l’égout des toits des constructions nouvelles, calculée comme il est dit à
l’article G-4.10.6 ci-dessus est limitée à 12 mètres dans la limite de 70 % de l’emprise au sol totale des
bâtiments existants et projetés, cette hauteur maximale étant limitée à 9 mètres au-delà de cette limite. »
E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – ANNEXE - Mars 2013 50