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Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

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Le Secteur UAh qui correspond au périmètre <strong>de</strong> la ZAC <strong>du</strong> nouveau quartier <strong>de</strong> l’hôtel <strong>de</strong> ville,<br />

Les Secteurs UAp <strong>de</strong> Figuerolles, Tholon, Ferrières, l’Ile, Jonquières, Carro, <strong>de</strong>s Tamaris et <strong>du</strong> Fort <strong>de</strong> Bouc,<br />

Cette distinction n'est pas valable et inutile car dans <strong>de</strong>ux articles au moins (UA6 et UA13),<br />

les règles s'appliquent à tous les secteurs <strong>de</strong> la zone UA, et dans les articles UA7 et UA10,<br />

sont précisés les secteurs qui ne sont pas soumis à la règle commune.<br />

Des précisions à apporter sur les changements projetés<br />

Article UA-6.2 Implantation <strong>de</strong>s constructions par rapport aux voies et emprises publiques.<br />

Le règlement modifié apporte plusieurs précisions pour améliorer les formes architecturales.<br />

Il vise en particulier à limiter la longueur <strong>de</strong>s alignements sur voie à 20m pour une trame<br />

urbaine plus aérée et à réserver une largeur visuelle <strong>de</strong> 8m sur les voies étroites.<br />

Or l'article évoque une possibilité et non une obligation pour ces <strong>de</strong>ux règles, ce qui en<br />

affaiblit la portée. En cas <strong>de</strong> voie étroite, la rédaction <strong>de</strong> l'article est confuse car elle rend<br />

obligatoire le recul après l'avoir ren<strong>du</strong> possible. Le référence à l' « article précé<strong>de</strong>nt » en fin<br />

d'article est imprécise. La rédaction <strong>de</strong> cet article mérite d'être revue pour plus d'efficacité<br />

et <strong>de</strong> clareté.<br />

Rédaction actuelle Rédaction modifiée (les ajouts)<br />

- Les constructions doivent être implantées à<br />

l’alignement <strong>de</strong>s voies, ou sur la limite qui s’y substitue<br />

(emprise <strong>de</strong>s emplacements réservés pour leur<br />

élargissement ou pour <strong>de</strong>s voies nouvelles).<br />

- Des implantations différentes peuvent être admises<br />

lorsqu’elles contribuent à un meilleur ordonnancement<br />

<strong>de</strong> l’espace urbain.<br />

- Ainsi l’implantation en retrait <strong>de</strong> l’alignement peut<br />

être autorisée :<br />

- dans le cas d’une limite parcellaire sur voie<br />

supérieure à 30 mètres, afin d’éviter un<br />

linéaire <strong>de</strong> constructions en alignement trop<br />

important et sous réserve d’une insertion<br />

paysagère, environnementale et architecturale<br />

satisfaisante, la construction ne sera pas<br />

obligatoirement implantée en totalité en<br />

alignement sur voie, mais en majorité.<br />

Concernant les parcelles en angle, cette règle<br />

s’applique sur le linéaire <strong>de</strong> chaque faça<strong>de</strong>.<br />

…<br />

- Les constructions doivent être implantées à<br />

l’alignement <strong>de</strong>s voies, ou sur la limite qui s’y substitue<br />

(emprise <strong>de</strong>s emplacements réservés pour leur<br />

élargissement ou pour <strong>de</strong>s voies nouvelles). Dans le cas<br />

<strong>de</strong> constructions à l'alignement, la faça<strong>de</strong> en rez <strong>de</strong><br />

chaussée sur rue <strong>de</strong>vra comporter <strong>de</strong>s rythmes<br />

d'ouverture <strong>de</strong> nature à favoriser son intégration<br />

architecturale dans l'îlot urbain (ouvertures, vitrine,<br />

autres).<br />

- Des implantations différentes peuvent être admises<br />

lorsqu’elles contribuent à un meilleur ordonnancement<br />

<strong>de</strong> l’espace urbain et sous réserve d'une insertion<br />

paysagère, environnementale et architecturale<br />

satisfaisante. Ainsi l'implantation en retrait <strong>de</strong><br />

l'alignement est possible<br />

- dans le cas d’une limite parcellaire sur voie<br />

supérieure à 20 mètres, la construction sera<br />

implantée pour partie en alignement sur voie,<br />

sur un maximum <strong>de</strong> 20. La partie <strong>de</strong> la<br />

construction en retrait aura un recul <strong>de</strong> 4m<br />

minimum par rapport à la limite d'emprise <strong>de</strong> la<br />

voie, Concernant les parcelles en angle, cette<br />

règle s’applique sur le linéaire <strong>de</strong> chaque<br />

faça<strong>de</strong>.<br />

- lorsque la faça<strong>de</strong> sur voie <strong>de</strong> la construction<br />

projetée se trouve en alignement sur voie au<br />

droit d'une emprise <strong>de</strong> voirie inférieure à 8m,<br />

un recul <strong>de</strong> la construction supérieur ou égal à<br />

8m, calculé en tout point <strong>de</strong> l'alignement<br />

opposé, sera ren<strong>du</strong> obligatoire. Cet article<br />

s'applique sous réserve <strong>de</strong> l'application <strong>de</strong>s<br />

dispositions <strong>de</strong> l'article précé<strong>de</strong>nt<br />

E12000202/13 - MARTIGUES – <strong>Modification</strong> <strong>n°1</strong> <strong>du</strong> <strong>PLU</strong> – Rapport Enquête publique – Mars 2013 24

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