Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

L'urbanisation est donc liée au renforcement des équipements. Elle devra se réaliser sans
compromette l'aménagement ultérieur de la zone (respect de l'emplacement réservé pour
accès). La taille du terrain est inférieure au minimum exigé mais peut être recevable dans la
mesure où le terrain répond aux exigences de l'article 1AUc 2-3 (le terrain est en situation
de dent creuse entouré de terrains déjà bâtis).
Le propriétaire possède une autre parcelle classée en UC,
non bâtie et enclavée à l'arrière d'une construction. Il
demande que cette parcelle soit raccordée à l'égout.
Comme dans le cas précédent, le zonage d'assainissement
de 2000 indique que le terrain n'est pas raccordé au réseau
collectif mais le projet d'assainissement prévoit un
renforcement « futur » du réseau dans ce quartier. La
parcelle n'est pas constructible actuellement mais pourra
l'être dans l'avenir après désenclavement.
Evolution du réseau Zonage assainissement Zonage actualisé
d'assainissement
Assainissement collectif
Futur collectif
Non collectif
12 – Mr DAGUES Thierry
(Visite du 22/02/13 – Observation écrite)
Demande des informations sur le contenu de la
modification et sur les possibilités d'extension d'une
construction située en zone UC à Carro, à l'extrémité
d'une voie de desserte communale. Il souhaite
également des renseignements sur les règles
d'implantation des piscines et sur les clôtures.
Les règles de la zone UC ne sont pas modifiées.
Selon l'article UC7: L'implantation en limite est
possible sur les limites latérales aboutissant aux voies
sur une longueur n'excédant pas 10m, la construction
pouvant former un angle avec une autre limite sur une
longueur n'excédant pas 4m. Dans les autres cas, la
UC
Planche 14 – Couronne Nord
Planche 16 – Carro Couronne Sud
E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – Mars 2013 18