Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

aidés.
Cet objectif explique pourquoi, la zone UB est exclue de cette mesure alors qu'elle est à
priori la plus concernée par les logements aidés. La zone UB ne représente également que
180ha de l'ensemble de la ville, en comparaison des 1270ha cumulés des zones UA,UC et 1AUc.
Ces chiffres permettent de mesurer la portée de cette mesure ciblée sur les quartiers
d'habitat résidentiels.
4- MISE A JOUR ET MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES
La modification réalise une mise à jour importante du règlement du PLU, selon les nouvelles
dispositions réglementaires en vigueur. Elle concerne essentiellement les dispositions
générales du règlement du Plan Local d’Urbanisme, mais également quelques références au
Code de l'Urbanisme citées dans le règlement des zones. L'examen des paragraphes 4 (Mise
en conformité réglementaire), 5 (Modifications réglementaires) et 6 (Mises à jour des études
et données), suscite les observations suivantes.
A propos des cessions de terrain en emplacement réservé, où l’article R.123-10 3° du Code de
l’Urbanisme remplace l’article L.332-6-1, l'article UC 14-2 a été oublié et fait toujours
mention de l'article L.332-6-1.
Article 1AUc-6.2 : implantation des constructions en zone 1AUc par rapport aux voies et
emprises publiques. Il faut préciser que cette règle avait été omise dans le précédent
règlement.
Zone 1AUc : Il est dit dans le rapport de présentation que le préambule de cette zone faisait
référence aux articles UB-1 à UB-14 au lieu de 1AUc-1 à 1AUc-14. Cette modification
concerne la zone 2AUc.
L'exonération de stationnements supplémentaires en zone UA en cas de changement de
destination est mentionnée dans les dispositions générales mais ne se retrouve pas dans le
règlement de la zone, qui ne fait référence à l'article G4 10.8 que pour les deux roues. Le
référence à G4 10-8 devrait être plus explicite dans le règlement de la zone UA.
La modification portant sur la réalisation de clôtures le long des voies dites “bruyantes”
définies par les arrêtés préfectoraux du 11 décembre 2000 et du 14 avril 2001 , ne concerne
pas que l'article UA-11.5.2, mais aussi UB11.4.2, UC11.4.2, UE11.2.2, UT.11.5.2,
1AUc11.5.2, 1AUe11.2.2, 2AUc11.4.2, A11.3.3.
Le PLU introduit dans l'article UA-11.3, une possibilité de dérogation aux pentes des toitures
pour des projets d’architecture contemporaine utilisant des « matériaux modernes » et de
« grande qualité » . Ces termes sont imprécis et sujets à interprétation. L'article mérite
d'être étayé et de faire référence aux matériaux «économes en énergie ».
E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – Mars 2013 28