Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

Ainsi,
Compte tenu de l'intérêt du dossier,
compte tenu du bon déroulement de l'enquête
compte tenu des débats avec la commune
en l'absence d'opposition manifestée au cours de l'enquête
il convient de donner un AVIS FAVORABLE à la modification n°1 du PLU de Martigues
telle qu'elle est présentée SOUS RESERVE:
- de la suppression de deux dispositions:
– pas de modification de la protection de la pinède de l'Hopital
– pas de suppression de toute limite de hauteur en zone UAp
- de la modification d'une disposition
- limite de 200m2 pour les extensions de l'existant en zone 1AUc en l'absence
d'assainissement collectif
Les autres observations détaillées dans le rapport d'enquête relèvent des recommandations.
Fait à AIX EN PROVENCE
le 5 avril 2013
Commissaire-enquêteur
Catherine BONNARD-PUECH
E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Conclusion Enquête publique – Mars 2013 3