Modification n°1 du PLU - Ville de Martigues

5 - RÉPONSE DE LA COMMUNE
15/03/2013 Mme BONNARD-PUECH Catherine
N° 1467 /AMF 2A rue IRMA MOREAU
Direction de l’Urbanisme 13100 AIX-EN-PROVENCE
Tel : 04.42.44.31.00
Fax : 04.42.42.11.79
Courriel : dau@ville-martigues.fr
Affaire suivie par : Anne-Laure MORALES
OBJET : Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Martigues – Note de
présentation en réponse au Procès Verbal de synthèse du commissaire enquêteur
Madame le Commissaire Enquêteur,
Dans le cadre de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme, la Ville de Martigues a lancé une
procédure de modification dont l’enquête publique s’est déroulée du 28 janvier au
27 février 2013 inclus.
A la suite de l’enquête publique, vous nous avez communiqué par mail en date du
7 mars 2013 un Procès verbal de synthèse, dont nous avons échangé en Mairie de
Martigues le 11 mars dernier. Conformément à l’article R.123-18 du code de
l’environnement et suite à vos remarques, nous vous faisons parvenir nos observations
que vous trouverez en pièce jointe.
Je vous prie d’agréer, Madame le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Le Député-Maire
Gaby CHARROUX
P j : - Note de présentation en réponse au procès verbal de synthèse du Commissaire
Enquêteur
- Certificat d’affichage
- CONSTAT D’HUISSIER DU 27.02.2013
E12000202/13 - MARTIGUES – Modification n°1 du PLU – Rapport Enquête publique – ANNEXE - Mars 2013 48