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EVALUATION INTEGREE DES ECOSYSTEMES : CAS DE LA ...

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Réponses<br />

Face à ces difficultés, des politiques et stratégies sont en cours d’exécution à différentes<br />

échelles comme réponses. C’est ainsi que :<br />

Sur le plan national<br />

Jusqu’à une date récente, le contexte institutionnel et juridique de gestion des ressources<br />

naturelles au Mali était caractérisé par une faible prise en compte du pastoralisme. Ainsi<br />

pour combler ce déficit institutionnel et juridique, une charte pastorale 7 a vu le jour en<br />

février 2001 accompagnée de plusieurs innovations à savoir :<br />

- la reconnaissance de la mobilité des animaux et des autres stratégies spécifiques au<br />

pastoralisme ;<br />

- la reconnaissance de la place importante de l’élevage "à côté" de l’agriculture dans<br />

l’économie nationale, ce qui laisse anticiper une approche véritablement équitable des<br />

deux types d'activités, surtout en ce qui a trait aux conditions de sécurisation des droits.<br />

- la reconnaissance de la pression agricole exercée sur les ressources pastorales<br />

- le principe de la participation et de la concertation entre les usagers et les acteurs de<br />

gestion des ressources pastorales. Sur le plan institutionnel, conformément à la politique<br />

nationale de décentralisation, la responsabilité première pour la gestion des ressources<br />

pastorales est conférée aux collectivités territoriales.<br />

- la gestion des conflits est établie au niveau local avant le recours aux juridictions<br />

compétentes.<br />

- l’Etat se donne un rôle de médiateur, d’arbitre et de garant d’une utilisation paisible et<br />

partagée des ressources naturelles.<br />

- la gestion décentralisée et participative des ressources pastorales,<br />

- la reconnaissance des organisations pastorales formelles et non formelles ;<br />

Ce dispositif législatif vient compléter et renforcer l’Ordonnance N° 00 – 27 P-RM du 22 mars<br />

2000 portant Code Domanial et Foncier qui consacre la reconnaissance des droits fonciers<br />

coutumiers sur des terres non immatriculées.<br />

Sur le plan régional :<br />

la conférence régionale des bourgoutières. Instituée depuis 1976 elle consiste en un espace<br />

d’échange et de dialogue entre les éleveurs et les autorités administratives régionales pour<br />

fixer le calendrier de la transhumance. Elle se tient tous les ans sous l’égide du Gouverneur<br />

de la région de Mopti.<br />

7 Loi N° 004/AN-RM du 27 février 2001 portant Charte Pastorale en République du Mali<br />

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