État général des fonds - Archives nationales

H 1 *297 à 312. États de 1742, 1744, et 1746 ; procès-verbaux 14 , instructions, cahiers
(1742 et 1746), mémoires ; affaire du maréchal, de Brancas ; rentes sur les États
(1714-1742) ; rétablissement des côtes ; place d'armes de Brest, étapes, milices,
établissement des postes ; logement du commandant en chef, privilège des
régiments suisse, gages des officiers municipaux, droit de nouvel acquêt des
communautés laïques. 1674-1747.
H 1 *313 à 324. États de 1748, 1749 et 1750 : procès-verbaux 15 et cahiers (1748 et
1750), instructions ; mémoires du procureur général syndic (pépinières et mûriers,
droits de marque sur les ouvrages de cuivre ; médecins et chirurgiens) ; vingtième ;
travaux publics (Quimperlé) ; état des archives de la Chambre des comptes à
Nantes ; casernes de Belle-Isle. 1725-1751.
H 1 *325 à 337 et 340. États de 1752, 1754 et 1756 : procès-verbaux 16 , cahiers,
instructions, mémoires ; casernes de Brest, carte de la Bretagne, étapes, haras,
camp de saint-Malo, commerce des vins ; maisons de fous, marais de Dol et de
Châteauneuf ; attentat de Damiens. 1687-1758.
H 1 *338 et 339, 341 à 348. États de 1758-1759 et de 1760 : procès-verbaux 17 ; cahier
de 1760, instructions, mémoires ; commerce des grains, fermes, travaux publics,
emprunts ; affaire des domaniaux cédés par le Roi à la province ; courtiersjaugeurs,
haras, camp de Saint-Malo, complot imputé au Parlement de Rennes ;
note relative au cahier des États de Lille, Douai et Orchies ; fermiers des devoirs ;
droits de halles et boucheries de Rennes ; compagnie des Indes, commerce du
castor. 1743-1770.
H 1 *349 à 365 et 421. États de 1762, de 1764 et de 1766-1767 : procès-verbaux 18 ,
cahiers, instructions ; travaux publics (routes de Châteaubriant à Nantes, de
Mayenne à Nantes) ; affaire des Jésuites de La Flèche et de Rennes ; fermes,
haras, milice, étapes et casernements ; chambre de Saumur ; érection de Port-
Louis en communauté ; navigation de la Loire ; vaisseau offert au Roi ; intrigues du
Parlement de Rennes ; La Chalotais ; établissement de familles acadiennes à Belle-
Isle ; secours extraordinaires ; affaire de l'abbé de Pontual ; règlement 19 pour les
États (1767). 1742-1769.
H 1 *366 à 388. États de 1768, 1770, 1772 et 1774, et assemblées extraordinaires :
procès-verbaux 20 , cahiers, instructions ; milices garde-côtes, commerce, travaux
publics ; Chambre des comptes ; affaire du règlement ; mémoires sur la navigabilité,
sur la mendicité ; amirauté, droit sur les prises ; rentes du collège de La Flèche ;
octrois de Lorient ; Port-Louis ; édit sur les cuirs ; compagnie des Indes ; régie des
droits de contrôle (Belle-Isle-en-Mer, halles de Saint-Renan) ; Parlement de
14 *297, *304 et *309
15 *313 et *321.
16 *325, *330 et *335.
17 *338 et *344.
18 *349, *354 et *360.
19 Voir H 1 1670.
20 *366 et *370 (1768), *376, *381 et *385 (1770, 1772 et 1774).