État général des fonds - Archives nationales

H 1 1202 à 1205. États de 1736 à 1738 : instructions et documents les concernant ;
documents relatifs au cahier de 1736. [1542] 1608-1736.
H 1 1206. Documents relatifs aux impôts. 1740-1741.
H 1 1207 à 1223. États de 1739 à 1756 : instructions et documents les concernant ;
documents relatifs aux cahiers de 1740, 1743, 1745, 1753 et 1756. 1688-1761.
H 1 1224. Rachat des offices municipaux. 1757-1772.
H 1 1225 à 1236. États de 1757 à 1774 : instructions et documents les concernant ;
documents (1661-1775) relatifs aux cahiers de 1757, 1758, 1760, 1761-1762, 1764-
1766, 1767-1773.
H 1 1237 à 1240. États de 1776 à 1789 : instructions, documents et cahiers de 1776 à
1783 ; instructions et documents relatifs aux États de 1786-1789 ; lettres et
mémoires concernant les États, le rétablissement des anciens États en 1787 et
l'administration de la province. États de 1789, réclamations contre les impôts et la
constitution des États. 1702-1789.
II. Documents relatifs aux finances
H 1 1241 1 . Impôts en Provence, à Marseille, Arles, etc. (péages, gabelles, etc.) ; abus
de l'administration. 1713-1783.
H 1 1241 2 et 1242. Finances de la province : secours et indemnités, comptes du
receveur général de Provence, refus du trésorier de verser au trésor en récépissés
du trésor, dettes, vingtièmes du duc de Villeroy, du prince de Condé et du marquis de
Modène. 1742-1788.
H 1 1243. Prérogatives de la Cour des comptes d'Aix, conflit avec l'intendant. 1686-
1759.
H 1 1244. Documents concernant les communautés réunies à la Provence par suite du
traité de Turin (24 mars 1760) conclu avec le Piémont. 1666-1772.
H 1 1245. Création d'une maîtrise des eaux et forêts à Aix. 1772-1777.
H 1 *1246 à *1251. Comptes des communautés de Provence, classés par vigueries.
1780.
H 1 1252 et 1253. Impôts et dons gratuits des villes, sols pour livre, plaintes contre le
traité de 1760 conclu avec le Piémont, réclamations, par les procureurs des villes,
d'avances faites en 1746. 1727-1782.
H 1 1254 à 1257. Remises d'impôts et secours : Provence, terres adjacentes et vallée
de Barcelonnette. 1763-1783.
H 1 1258. Impositions des terres adjacentes. 1750-1789.
III. Affaires diverses et correspondance administrative 47
H 1 1259. Affaires diverses : logement du gouverneur et des cours souveraines,
travaux (canaux, cours du Lez, de la Durance et du Rhône, chemins), suppression
de péage. 1686-1791.
47 Voir aussi H 1 1588 7A .