État général des fonds - Archives nationales

Dossiers ou résidus de dossiers concernant des péages, établis dans des
villes ou sur des rivières, des droits de bacs, des droits de passage sur
des ponts 60 , et contenant des comptes, des feuilles de recettes, des
orignaux ou des copies de tarifs anciens et nouveaux, des inventaires de
titres, des copies d'arrêts du Conseil et autres pièces justificatives, dont
certaines remontent aux X e s. (H 4 3117 à 3119, 3121 à 3124, 3126, 3127,
3129, 3131 à 3134, 3136 à 3138, 3140, 3143 à 3147, 3149, 3154, 3158,
3160, 3165, 3171, 3173, 3179, 3181, 3182, 3184, 3185,3188, 3189,
3192, 3198, 3199, 3200, 3204 à 3208, 3210 à 3214, 3222, 3223).
Dossiers contenant des documents de même nature, concernant plus
particulièrement les péages appartenant au prince de Soubise (H 4 3139),
aux ducs de Bouillon (H 4 3162, 3163), de Croy (H 4 3154), de La Vrillière
(H 4 3118, 3142), d'Orléans (H 4 3115, 3150, 3151, 3154, 3157, 3163 à
3165, 3167, 3168, 3171, 3172, 3175 à 3178), de Penthièvre (H 4 3118),
aux marquis de Beuffremont (H 4 3170, 3171) et de Nangis (H 4 3155), au
comte d'Eu (H 4 3118), au baron d'Alzonne (H 4 3201).
Listes de péages et de bacs, mémoires, copies d'arrêts du Conseil et
autres documents généraux, récapitulatifs ou législatifs, réunis, établis ou
commentés par les commissaires de la Commission des péages, états
des travaux de cette commission et notes sur sa composition (H 4 3130,
3142, 3148, 3156, 3163, 3165, 3166, 3174, 3180, 3186 à 3188, 3190,
3191, 3194, 3195, 3198, 3202, 3209, 3217 à 3221, 3225, 3229, 3230,
3231).
Papiers de Jean-Jacques Guyenot de Châteaubourg 61 , avocat en
Parlement, gestionnaire de biens (notamment ceux de la comtesse de
Lordat), propriétaire de péages (à Châteaubourg principalement), qui fut
aussi régisseur général des péages du duc d'Orléans, premier commis,
puis procureur général de la Commission des péages (en 1789), et enfin
concessionnaire du canal de l'Essonne sous la Révolution et l'Empire (H 4
3116, 3117, 3120, 3125 à 3128 à 3128, 3138, 3139, 3147, 3152, 3156,
3157, 3159, 3161, 3163, 3166, 3176, 3183, 3211, 3213).
Résidus divers et dossiers particuliers concernant notamment une vente
de terrain à Sermaize au XVIII e s (H 4 3116), le droit de coutume en
Normandie au XVIII e s. (H 4 3117), les grandes gabelles de Romans au
XIV e s. (H 4 3135 et 3180), les mines d'argent et de cobalt d'Aragaon et de
Charlesbourg au XVII e s. (H 4 3156, 3157), les droits de leude à Narbonne
au XVII e s. et l'archevêque de Narbonne (H 4 3159), la législation des
péages sous la Révolution (H 4 3174), la principauté d'Orange du XIV e au
XVIII e s. (H 4 3196 et 3227), les droits domaniaux de Mantes et de Meulan
60 L'ensemble de ces dossiers concerne plusieurs centaines de lieux. La liste qui suit reprend seulement, en
fournissant des cotes précises, les noms cités, d'une manière tout à fait arbitraire et parfois avec des
inexactitudes, dans l'Etat sommaire de 1981 : Droits de péages et autres droits analogues parçus sur le canal
d'Aigues-Mortes (H 4 3118), en Arles (3143), dans le vicomté d'Auge (3117), à Auxonne (3184), à Avesnes
(3138), en Avignon (3206), à Bordeaux (3142, 3198, 3199), à Bray-sur-Somme (3145), à Carentan (3117,
3131), par l'hôpital de Chagny (3184), à Charlieu (3181), à Chinon (3171), à Clermont (3175), à Coulon (3214 à
3216), à Creil (3175), à Crépy-en-Valois (3122), à Dammartin-en-Goële (3119, 3122, 3149), à Étampes (3123,
3132), à la Fère (3145), à Fère-en-Tardenois (3145), à Grenoble (3165), à Groslée (3184), sur le canal du Loing
(3203), à Melun (3123, 3124, 3133, 3169, 3217 2 ), à Meslay-le-Vidame (3115), à Mirebeau-sur-Bèze (3171), à
Montargis (3177), à Moret-sur-Loing (3172), à Nemours (3177), sur le canal d'Orléans (3203), à Orsan (3121,
3184), à Pantin (3182), à Picquigny (3208, 3212), à Poissy (3117), à Polignac (3222), à Pont-à-Bucy (3145), à
Pont-Esprit (3144, 3188), à Pont-sur-Yonne (3168), Quimperlé (3170), sur le Rhône (3130, 3144, 3190), à la
Rochelle (3170), à Romorantin (3138), à Sablé-sur-Sarthe (3170, 3171), à Saint-Denis (3182), à Saint-Mammès
(3172), sur la Seine (3130, 3142, 3144, 3190, 3228), à Serrigny (3170-3171), à Soissons (3122, 3129 2 , 3154), à
Velleneuve-lès-Avignon ( 3204, 3205), à Villers-Cotterêts (3122, 3164).
61 Voir aussi l'appendice de la série T, à Châteaubourg.