État général des fonds - Archives nationales

H 1 1418 à 1420. Secours distribués. 1784-1788.
H 1 1421. Réunions et désunions de collectes. 1689-1790.
H 1 1422. Exemption de collecte (révoquée pour les quêteurs des Pères de la Merci et
pour les franciscains de l'étroite observance en Aquitaine, etc.). 1706-1786.
H 1 1423 1 à 1423 3 . Maréchaussée et garde-côtes. 1772-1785.
H 1 1424. Demandes de maîtrises, demandes d'autorisations pour des fondations de
fabriques. 1693-1774.
H 1 1425. Droits de péage du prince de Monaco, duc de Valentinois, sur le Rhône.
1707-1751.
H 1 1426. Commissions du Conseil d'État : nominations, correspondances, 1754-1776.
H 1 1427. Projet de réformation de la taille en 1764. Déclaration du 13 avril 1761.
H 1 1428. Minutes des bons du Roi pour des dons et gratifications. 1760-1781.
H 1 1429. Feuilles de travail d'Acher de Montorval, chargé des pays d'États. 1784-
1791.
H 1 1430. Minutes des rapports adressés au Roi : gratifications, affaires diverses, état
des pays d'États. 1754-1757.
H 1 1431. Affaires renvoyées au ministre en mai 1790 : routes en Bordelais et en
Alsace, collecte en Auvergne, assassinats commis par des contrebandiers,
municipalités en Languedoc. 1733-1790.
H 1 1432. Proclamations du Roi relatives aux haras et à la réforme des impôts. 1790.
H 1 1433. Munitions et vivres pour les guerres d'Italie et de Flandre. 1734-1740.
H 1 1434 1 à 1435. Indemnités de logements aux officiers généraux. 1751-1789.
H 1 1436. Minutes de lettres et de réponses aux cahiers (fournies à titre de
renseignements). 1745-1781.
H 1 1437. Affaires diverses (compagnie royale d'assurances sur la vie ; églises et
presbytères, instances contre le comte de Bourbon-Busset, etc.). 1695-1788.
H 1 1438. Documents divers sur la Picardie. 1709-1790.
H 1 1439. Affaires diverses (fabrication des toiles à Beauvais, personnel des
ministères, lettres et papiers adressés au ministre de l'intérieur Roland et à Madame
Roland). 1786-1793.
H 1 1440 à 1442. Placets, projets et mémoires 51 émanés de particuliers. 1780-1792.
H 1 1443 et 1444. Affaires diverses : compagnie d'assurances sur la vie, suppression
des péages, chauffage par le coke à Paris (rapport de Lavoisier) ; louveterie, pontset-chaussées,
fermes générales, péages milices garde-côtes, substances,
maréchaussée, religionnaires fugitifs, etc. 1765-1790.
H 1 1445. Affaires financières, assignats, biens nationaux. 1790-1793.
H 1 1446. Affaires diverses : agriculture, armée du Bas-Rhin, etc. 1786-1792.
51 Voir Catalogue des manuscrits conservés aux Archives nationales, 1892, in-8°, n° 478-487.