État général des fonds - Archives nationales

H 1 818-827. Idem : États de 1741 (instructions du Roi et votes ; défense des côtes,
travaux pour la navigation ; projet de déclaration sur la nobilité ou roture des biens ;
logement du commandant et de l'intendant, rentes de Montpellier et du Puy,
capitation de Toulouse, douane de Lyon, secours, capitaine des portes de Narbonne,
etc.), de 1742 (instructions du Roi, emprunt de 3 millions, milice ; promenade du
Peyrou à Montpellier, îles de Donzère, fermier de l'équivalent à Castelnaudary,
chemins du Haut-Vivarais, limites de Sète et de Frontignan, etc.) et de 1743 (canaux
affluents de celui des Deux-mers ; instructions du Roi, emprunt de 3 millions ; hangar
à Brescou, rivières du Fresquel et du Gardon ; Le Nain subrogé à Bernage de Saint-
Maurice comme intendant pour diverses affaires, etc.). 1684-1744 37 .
H 1 828 à 847. Idem : États de 1744 (instructions du Roi ; culture du riz en Dauphiné,
régiment de dragons aux frais du Languedoc ; succession de Bonnier de La Mosson,
trésorier des États ; capitation, emprunts, loterie, taille à Marvejols, équivalent ;
fourniture de la glace, rivières de Lèze, de l'Hers, du Lauzon et du Fresquel, pont à
Carcassonne, place de Montpellier), de 1745 (instructions du Roi ; décharge d'impôts
en raison d'inondations et de perte de bétail), de 1746 (instructions du Roi ; procèsverbal
des États et département des sommes votées ; perception de l'équivalent à la
foire de Beaucaire ; compoix de Carcassonne ; charges municipales, milices, conflit
au sujet des limites du Languedoc [abbaye de Boulbonne], rivières de Mare et de
Lèze, inondation de l'Orb, cours de l'Hérault ; milice et défense des côtes), de 1747
(instructions du Rio, ferme de l'équivalent, fortifications ; indemnités pour charrois ;
secours ; plainte de Nîmes contre sa garnison espagnole ; rivières du Tréboul et du
Fresquel ; limites entre Sète et Frontignan), de 1748 et de 1749 (instructions du Roi ;
député au Bureau du Commerce ; régiment de Septimanie, route reliant le pays à
l'Auvergne ; administration communale, etc.) et de 1750 (don gratuit, disolution de
l'assemblée ; affaires diverses ; emprunt pour endiguer le Trescou, communauté de
Boisseron, impôts, secours, armée, etc.). 1649-1753.
H 1 848 1 à 852. Idem : États de 1752 et de 1753 (instructions du Roi, dissolution et
rétablissement des États, règlements et privilèges financiers, notes sur les
opposants, députation au Roi ; route vers Paris, foire de Beaucaire, etc.). 1642-1753.
H 1 853 à 857. Idem : États de 1754 (instructions du Roi ; remboursement des dettes,
logement des troupes, ponts sur l'Ardèche et l'Eyrieux, indemnités aux procureurs
des députés ; offices municipaux, foires de Beaucaire, inspection des manufactures,
équivalent, etc.). 1658-1754.
H 1 858. Affaires diverses ; legs de rentes sur le Languedoc à l'Hôtel-Dieu d'Auxerre et
au bureau de charité d'Orléans ; hôpital pour les maladies vénériennes à Montpellier,
fonds pour les chemins, biens abandonnés adjugés aux communautés, etc. 1638-
1756.
H 1 859 à 865. Documents relatifs aux cahiers et affaires diverses : États de 1755,
1756 (instructions du Roi, manufactures, abonnement de deux vingtièmes et des 2
sols pour livre, etc.) et 1757 (instructions du Roi ; chemins, etc.) 1747-1758.
H 1 866. Affaires diverses : droit des communautés d'interdire leur territoire aux vins
étrangers ; rébellions contre les agents de la ferme, impôts et emprunts, domaine
royal de Languedoc (îles du Rhône à Tarascon), cours du Rhône. 1288-1762.
37 A été intercalé (dans H 1 826) un dossier de 1784 relatif aux contrôleurs des restes.