État général des fonds - Archives nationales

H 1 524 et 525. État des feux affranchis et anoblis (par les édits de 1577, 1638 et
1640) dans chaque paroisse de Bretagne. 1735.
H 1 526 à 528. Capitation et imposition pour l'entretien des troupes. 1735-1740.
H 1 529 à 536. Fournitures et dépenses pour les troupes ; milices garde-côtes ;
milices Bretagne, procès (1753-1763) entre la ville de Landerneau et le S r Mazurié
au sujet de l'imposition du casernement. 1716-1789.
H 1 537. Ville de Bretagne ; administration, octrois, dons gratuits. 1673-1788.
H 1 538 et 539. Gratifications accordées par les États 1684-1789.
H 1 540 à 545. Travaux publics : grands chemins, port du Croisic, pont et fontaines de
Lorient, quia à Nantes, maisons à Dinan, rivière du Couesnon, ports de Pornic et de
Paimbeuf, navigation de la Basse-Loire. 1717-1791.
H 1 546 à 554. Commission intermédiaire des États : réclamations et affaires diverses.
1690-1791.
H 1 555 à 562. Réclamations contre les États, affaire du tabac et affaires diverses.
1708-1791.
II. Bureau des pays d'États (Contrôle général) : correspondance et documents
relatifs à la Bretagne.
H 1 563 et 564. Convocation des États généraux, élection des députés (documents
classés par villes), 1788-1789 ; mémoire sur l'ordre de la noblesse, 1767-1768 ;
requêtes de particuliers et de municipalités, préparation des cahiers, 1789.
H 1 565. Secours accordés aux villes et aux particuliers. 172461788.
H 1 566. Cote vacante.
H 1 567 et 568. Premières minutes d'arrêts du Conseil d'État relatifs à la Bretagne.
1754-1779. — Tables des édits, ordonnances et arrêts concernant la Bretagne ;
autre table relative à tout le royaume. 1593-1749.
H 1 569 à 621. Affaires de la province 24 : invasion anglaise ; reconstruction de
Rennes, travaux à Nantes et à Saint-Malo ; troubles à Saint-Brieuc ; contentieux
des impôts ; affaires ecclésiastiques ; placets et réclamations ; affaires soumises
aux intendants, translation de l'intendance à Nantes, affaires diverses. [1561, 1582]
1602-1791.
III. Papiers du duc d'Aiguillon
H 1 622 1 à 622 3 . Papiers personnels : correspondance, comptes, domaines des
duchés d'Aiguillon et d'Agénois. 1736-1787.
24
*571, *572 et *573 sont des registres d'inscription de documents adressés à l'intendant de Bretagne ou provenant
de lui (1761-1791).