État général des fonds - Archives nationales

H 1 220 à 228 et 230. États de 1713 à 1718 : remontrances, procès-verbaux,
instructions données aux commissaires du Roi, mémoires et correspondances 8 ,
1711-1719. — Pièces relatives aux États de Bretagne, 1716-1767.
H 1 *229, 231 et 232. États de 1720 : procès-verbal, instructions aux commissaires du
Roi, documents administratifs et financiers, correspondance. 1719-1721.
H 1 233 à 236. États de 1722 et de 1734 : procès-verbal (1722) 9 ; instructions,
documents financiers, correspondance. 1721-1734.
H 1 237. Instruction données aux commissaires du Roi : États de 1722, 1734, 1746-
1748, 1752 et 1756 ; mémoires et correspondances. 1722-1756.
H 1 238. Cahiers des États de 1720, 1722 et 1724 ; correspondance ; documents sur
l'île de Bouin(1714-1722). 1714-1724.
H 1 *239 à 254. États de 1724 à 1728 : procès-verbaux (1724, 1726, 1728) 10 ; extraits
des cahiers ; don gratuit, étapes, ponts et chaussées, ferme des grands et petits
devoirs, francs-fiefs, maréchaussée, travaux du port de Portrieux, haras, fouages,
gratification ; liste des gentilshommes auxquels l'entrée des États devra être
interdite ; inspecteurs aux boucheries ; secours à la ville de Rennes ; construction
de ponts à Nantes. [1687] 1722-1728.
H 1 255 à 268 et 272. États de 1729, 1730, 1732 : procès-verbaux (1730, 1732) 11 ,
cahiers de remontrances ; étapes, haras, don gratuit, fouages, francs-fiefs, ferme
générales ; mémoires sur le port du Pilier, secours à la ville de Rennes, mémoire du
S r de Kernilien Le Demour sur l'agriculture ; remboursement des emprunts. 1704-
1734.
H 1 *269 à 271 et 273 à 281. États de 1734 et de 1736 : procès-verbaux 12 ,
instructions, cahiers, correspondance ; fouages, ferme des devoirs, établissement
de maîtres de postes, logement des officiers de marine, casernes de Brest, milice.
1656-1738.
H 1 *282 à 296. États de 1738 et de 1740, assemblée extraordinaire de 1741 : procèsverbaux
13 , cahiers, instructions ; charge de procureur syndic ; faculté de droit de
Rennes, hôpital de Morlaix, don gratuit, capitation ; travaux de Lorient, poste des
Sept-Iles ; fouages du manoir du Mur en Fouesnant ; liste des tenues des États de
1567 à 1740 ; étapes, casernements, travaux publics (ville se Rennes) ; octrois de
Saint-Brieuc, coches et messageries. [1627] 1680-1744.
8 A
Les articles *222 et *226 sont des registres de procès-verbaux (1715 et 1717-1718), *221 un registre
d'instructions et de correspondances
9 Coté *224.
10
Les articles *239, *244 et *249 sont des registres de procès-verbaux (1724, 1726, et 1728). L'article 240 contient
un règlement imprimé pour les États de 1687.
11 Articles *256 et *261.
12 *269 et *275.
13 *282 et *288 sont des registres de procès-verbaux (1738 et 1740).