État général des fonds - Archives nationales

d'indemnités pour des péages supprimés. XVIII e s.
H 4 2935 1-2 . États récapitulatifs, dressés par généralités, des péages et
des bacs et notes de travail de la Commission. XVIII e s.
H 4 2936 à 2965. Mélanges.
Lettre d'intendants, mémoires généraux sur les droits de péages, de
moulins, de bacs et autres droits analogues, documents concernant les
travaux et la composition de la commission des péages. XVIII e s. (H 4 2937,
2939 à 2943, 2945, 2948, 2949, 2952 à 2955, 2961, 2964, 2965).
Demandes de liquidation d'indemnités pour des péages supprimés. 1768-
1789 (H 4 2950 et 2951).
Mémoires (XVIII e s.) et pièces justificatives (XIII e -XVIII e s.) concernant les
péages situés sur la Dordogne, la Garonne, la Loire, le Lot, le Rhône, la
Seine, le Tarn (H 4 2938, 2942, 2944, 2945, 2953, 2961, 2963, 2964).
Feuilles de produits de droits perçus sur le canal de l'Ourcq et documents
sur les autres péages appartenant au duc d'Orléans. 1783-1793 (H 4 2946
et 2947).
Registres de recettes (1757-1768), tarifs et pièces justificatives (XIII e -
XVIII e s.) concernant les péages de la ferme de Soubise, notamment ceux
de Beauchaster, Lhers, Montélimar, Saint-Rambert-d'Albon, la Roche-de-
Glun, Rochemaure, Roquemaure, Savasse, Tournon, la Voulte-sur-
Rhône (H 4 2948, 2958 à 2965).
Documents sur les péages de Provence. XV e -XVIII e s. (H 4 2956).
H 4 2966 à 2968. États récapitulatifs, classés par généralités, des droits de
péages et de bacs perçus dans le royaume. 1724-1787.
H 4 2969 à 2976. Dossiers constitués par les commissaires de la Commission
des péages, contenant les titres produits par les propriétaires
de moulins, de pêcheries et de bacs pour justifier la
perception à leur profit de droits sur ces moulins, ces
pêcheries et ces bacs. [Certains de ces titres remontent au
XII e s.]
H 4 2977 à 2987. Dossiers concernant les propriétaires de bacs et de péages,
qui n'ont pas présenté de titres devant la Commission des
péages. XVIII e s. [Quelques documents plus anciens, dont
certains remontent au XIII e s.].
H 4 2988 à 3114. Dossiers contenant les titres et pièces présentés devant la
Commission par les propriétaires de péages, afin de justifier
l'authen ticité et la légitimité des droits perçus par eux.
[Chaque dossier porte un numéro d'ordre, dont on peut
trouver la référence dans les registres H 4 2928 à 2932. On y
trouve en général des copies ou des originaux d'actes
anciens (certains remontent jusqu'au IX e s.), destinés à
prouver par leur ancienneté même la légitimité des droits
perçus. On y trouve aussi parfois des indications sur les tarifs
appliqués. Le reste du dossier est constitué par les pièces
ayant servi à son instruction, jusqu'à la décision finale des
commissaires].
H 4 3115 à 3232. Mélanges.