La destination du littoral de Tetouan - Plan Bleu

essources marines, de porter atteinte à la santé de l’homme ou de nuire à la faune, à la flore, aux intérêts connexes et à
l’environnement marin et côtier en général ».
Pourtant, le Maroc a adhéré à plusieurs conventions et en a ratifié plusieurs. Il existe bien un projet de « loi
sur le littoral » initiée et discutée dans la foulée du débat sur l’aménagement du territoire du début de ce
siècle. Mais cette loi attend depuis plusieurs années le visa du Secrétariat Général du Gouvernement.
A côté de ce vide quasi-total en matière de droit du littoral, ce dernier n’a jamais été pris en compte par les
planificateurs en tant qu’unité naturelle et spatiale et en tant qu’entité économico-sociale. Pendant
longtemps l’aménagement du territoire était marqué au Maroc par une forte centralisation aussi bien des
décisions que des conceptions et la planification est demeurée plutôt sectorielle que spatiale. Le littoral n’a
de ce fait aucune place dans cette planification. Sur le plan spatial, la planification est conçue pour les
espaces urbains ou pour les territoires régionaux, mais pas à l’échelle de la zone côtière, c’est-à-dire, le
domaine public maritime et les espaces limitrophes sensibles, à protéger. Le problème de la délimitation de
la bande côtière demeure entier. On a tantôt avancé la profondeur de 50-60 km à l’intérieur des terres,
tantôt privilégier la délimitation au rivage stricto sensu, c’est-à-dire à la zone de contact terre-mer. Les
nombreux instruments de planification déjà produits ou en cours de réalisation sont conçus, soit au niveau
de l’espace urbain (Schéma Directeur d’Aménagement Urbain), soit au niveau de l’espace rural (Schéma
d’Armature Rurale), soit, enfin, à l’échelle régionale (Schéma de Développement et d’Aménagement
Régional). Aucun outil de planification ayant pour préoccupation l’aménagement du littoral n’existe à ce
jour. Lorsque des études d’aménagement définies comme spécifiques au littoral sont lancées, leurs termes de
référence s’apparentent plutôt à ceux des outils d’aménagement classiques.
2.2. Un effort sur le plan législatif est nécessaire
Lors du débat national sur l’aménagement du territoire (2000), plusieurs ateliers locaux et des forums
régionaux ont abordé directement ou indirectement la problématique de l’aménagement et de la gestion du
littoral. La Charte de l’Aménagement du Territoire qui a été l’aboutissement de ce débat réserve plusieurs de
ses articles à l’espace littoral et aux problèmes qu’il pose. Des outils d’aménagement plus ou moins
spécifiques au littoral sont en gestation. Les SDAUL sont des Schémas Directeurs d’Aménagement Urbain
élaborés pour couvrir un littoral et sa zone d’influence. Plusieurs de ces schémas ont été élaborés ou sont en
cours d’élaboration.
Il se trouve que les réflexions et études relatives à cette problématique butent sur sa nouveauté. Les études
mentionnées sont parfois (comme l’indique souvent leur appellation) de simples Schémas Directeurs
d’Aménagement Urbain plus ou moins adaptés à l’espace littoral. L’accent est souvent mis sur une
description de l’usage du sol et des propositions d’options d’aménagement. Or, l’approche de la relation de
l’homme avec le littoral a déjà énormément évolué aussi bien au niveau de la démarche que des
questionnements et des concepts. Le découpage en 16 régions institutionnelles conçues également comme
des cadres de développement et d’aménagement, fractionne le littoral en plusieurs tronçons peu homogènes.
Le centre de gravité et de prise de décision de la région économique se trouve parfois fort éloigné du littoral.
Quant aux collectivités locales, plus proches de leur espace, elles manquent d’encadrement technique et de
moyens financiers.
Mais la promulgation d’une loi sur le littoral reste incontournable. Un projet de loi existe déjà depuis un
certain temps. Pour l’analyse et les détails du contenu de cette loi, nous renvoyons au rapport sur la stratégie
méditerranéenne pour le développement durable, pour ne retenir ici que les grandes lignes de cette loi :
• la mise en place d’une gestion intégrée et d’un développement équilibré du littoral ;
• la protection du littoral contre toutes formes de pollution et de dégradation quelle qu’en soit l’origine ;
• l’instauration d’un équilibre entre les impératifs du développement économique et les nécessités de protection du
littoral pour préserver ses richesses pour les générations présentes et futures ;
• l’intégration de la dimension environnementale du littoral dans les politiques sectorielles notamment l’industrie, le
tourisme, le développement des établissements humains et les travaux d’infrastructure ;
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