Décisions et documents de la douzième session

d) Demandent instamment aux membres de l’Autorité de verser en temps
voulu l’intégralité de leurs contributions au budget;
e) Adoptent le projet de résolution portant création d’un fonds de dotation
pour la recherche scientifique marine dans la Zone.
ANNEXE I
[Récapitulation des ressources nécessaires au titre de l’Autorité internationale des fonds
marins pour la période allant du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008]
[Non reproduite]
ANNEXE II
[Projet de résolution portant création
d’un Fonds de dotation pour la recherche
scientifique marine dans la Zone]
[Non reproduite]
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ISBA/12/A/10
Décision de l’Assemblée de l’Autorité
internationale des fonds marins concernant le
budget de l’Autorité pour l’exercice 2007-2008
Date : 16 août 2006
L’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins,
1. Adopte le budget de l’Autorité internationale des fonds marins pour
l’exercice budgétaire 2007-2008, d’un montant de 11 782 400 dollars des
États-Unis;
2. Autorise le Secrétaire général à fixer le barème des contributions pour 2007
et 2008 en fonction du barème utilisé pour le budget ordinaire de
l’Organisation des Nations unies respectivement pour 2006 et 2007, compte
tenu du fait que le taux plafond sera de 22 % et le taux plancher de
0,01 %;
3. Autorise également le Secrétaire général à effectuer, en 2007 et 2008, des
virements de crédits entre chapitres d’un montant ne dépassant pas 20 %
des crédits ouverts à chaque chapitre;
4. Demande instamment aux membres de l’Autorité de verser en temps voulu
l’intégralité de leur contribution au budget.
104 e séance
16 août 2006
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