Statuts Standard - FIFA.com

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Article 5 Joueurs 1 Le statut des joueurs et les modalités de leurs transferts sont régis par le Comité Exécutif de X, conformément à l’actuel Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. 2 Les joueurs doivent être enregistrés conformément aux règlements de X. Article 6 Lois du Jeu Les Lois du Jeu de football association s’appliquent à X ainsi qu’à tous ses membres. Seul l’IFAB est habilité à les promulguer et à les modifier. Article 7 Comportement des organes et des officiels Les organes et les officiels de X respectent les Statuts, les règlements, les directives, les décisions et le Code d’éthique de la FIFA, de ... [sigle ou acronyme de la confédération concernée, le cas échéant] et de X [le cas échéant] dans l’exercice de leurs activités. Article 8 Langues officielles 1 La/les langue(s) officielle(s) de X est/sont … [à compléter par l’association]. Les documents et textes officiels doivent être rédigés dans cette/ces langue(s). [En cas de divergence dans l’interprétation de textes rédigés dans diverses langues, la teneur de la version … (indiquer la langue) fait foi.] 2 La/les langue(s) officielle(s) du Congrès est/sont ... [à déterminer par l’association]. 11
II. MEMBRES Ce chapitre régit les droits et obligations des membres de l’association ainsi que les modalités d’admission, de suspension, d’exclusion et de démission des membres de l’association. De manière générale, les clubs sont membres d’une association mais il est également possible que devienne membre de l’association toute ligue, association régionale ou tout autre groupe impliqué dans le football et individu sous réserve que son adhésion ait été approuvée par le Congrès. Les clubs peuvent être indirectement membres de l’association dans la mesure où ils sont affiliés à une ligue ou une association régionale, qui sera, elle, membre direct de l’association. L’association peut définir différentes catégories de membres mais il est important que chaque membre appartenant à la même catégorie ait les mêmes droits et obligations. Il incombe à l’association d’établir ses propres conditions quant à l’acquisition de la qualité de membre. Seul le Congrès, en tant qu’instance suprême de l’association, décide de l’admission, de la suspension ou de l’exclusion d’un membre. Article 9 Admission, suspension et exclusion 1 Le Congrès décide de l’admission, de la suspension et de l’exclusion des membres. 2 L’admission ne peut être accordée que si le candidat répond aux exigences de X. 3 Le statut de membre prend fin par la démission du membre ou son expulsion. La perte de la qualité de membre ne libère pas le membre de ses obligations financières envers X ou d’autres de ses membres. Elle supprime tous ses droits à l’égard de X. 12
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