Statuts Standard - FIFA.com

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22 Compétences
Le Congrès a les compétences suivantes :
a) adopter ou modifier les Statuts et le Règlement d’application
des Statuts ainsi que le Règlement du Congrès ;
b) désigner ... [nombre à déterminer par l’association] membres
pour vérifier et approuver le procès-verbal de la dernière séance
;
c) élire le Président, les vice-présidents et les membres du Comité
Exécutif ;
d) nommer les scrutateurs ;
e) approuver les comptes annuels ;
f) approuver le budget ;
g) approuver le rapport d’activité du Président ;
h) désigner les auditeurs indépendants sur proposition du Comité
Exécutif ;
i) fixer les cotisations ;
j) décerner, sur proposition du Comité Exécutif, le titre de Président
ou de membre d’honneur à une personne qui s’est
particulièrement engagée en faveur du football au sein de X ;
k) admettre, suspendre ou exclure un membre ;
l) révoquer le mandat d’un ou plusieurs membres d’un organe
de X ;
m) dissoudre X ;
n) prendre des décisions à la demande d’un membre conformément
aux présents Statuts ;
o) ... [l’association pourra ajouter d’autres points].
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