Statuts Standard - FIFA.com

IV. ORGANISATION
Article
33 Séances
1
Le Comité Exécutif se réunit au moins ... [nombre à compléter par
l’association, par ex. deux fois] par an.
2
Le Comité Exécutif est convoqué par le Président. Il doit être convoqué
sous 21 jours lorsque ... [nombre à compléter par l’association,
par ex. 50% des membres du Comité Exécutif] le demandent.
3
Le Président établit l’ordre du jour. Chaque membre du Comité
Exécutif a le droit de proposer les points qu’il souhaite y voir figurer.
Les membres du Comité Exécutif doivent soumettre au moins 14 jours
[ou autre délai à fixer par l’association] jours à l’avance au Secrétaire
Général les points qu’ils souhaitent voir figurer à l’ordre du jour de la
séance. L’ordre du jour doit parvenir aux membres du Comité Exécutif
au moins sept [ou autre délai à fixer par l’association] jours avant la
séance.
4
Le Secrétaire Général prend part aux séances du Comité Exécutif,
avec voix consultative.
5
Les séances du Comité Exécutif ne sont pas publiques. Le Comité
Exécutif peut toutefois inviter des tiers à y assister. Les tiers invités
n’ont pas de droit de vote et ne peuvent s’exprimer qu’avec l’assentiment
du Comité Exécutif.
Article
34 Compétences du Comité Exécutif
Le Comité Exécutif :
a) tranche tout cas ne relevant pas du domaine de compétence
du Congrès ou qui n’est pas réservé à d’autres organes en
vertu de la loi ou des présents Statuts ;
b) prépare et convoque les Congrès ordinaires et extraordinaires
de X ;
c) nomme les présidents, les vice-présidents et les membres des
commissions permanentes ;
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