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A. CONGRÈS Ce chapitre régit la composition, la fonction et les obligations du Congrès comme organe législatif et instance suprême de l’association. La FIFA recommande de tenir un Congrès ordinaire chaque année. Un Congrès extraordinaire peut être convoqué à tout moment par le Comité Exécutif. De manière générale, chaque membre (le cas échéant : de chaque catégorie de membre) doit avoir un nombre égal de délégués et de votes. Les majorités requises, de même que les dates auxquelles prennent effet les décisions prises par le Congrès, doivent être stipulées dans les Statuts de X. Article 20 Définition et composition 1 Le Congrès est l’assemblée à laquelle tous les membres de X sont régulièrement convoqués. Elle constitue le pouvoir suprême et l’autorité législative de X. Seule une assemblée régulièrement convoquée a le pouvoir de prendre des décisions. 2 Le Congrès peut être ordinaire ou extraordinaire. 3 Le Président doit présider le Congrès conformément au Règlement du Congrès. 4 Le Congrès peut convoquer des observateurs qui participent au Congrès mais sans droit de vote ni de débat. 5 Le Président d’honneur ou le membre d’honneur peut participer au Congrès avec voix consultative. 21
IV. ORGANISATION Article 21 Délégués et votes 1 Le Congrès comprend … [nombre total à déterminer par l’association] délégués. Le nombre de délégués se répartit de la manière suivante : a) pour chaque club : … [à déterminer par l’association] délégués ; b) pour chaque association régionale : … [à déterminer par l’association] délégués ; c) pour chaque ligue : … [à déterminer par l’association] délégués ; d) ... [à compléter par l’association]. 2 Les délégués doivent faire partie de l’association membre qu’ils représentent et être nommés ou élus par l’instance compétente de cette association membre. Ils doivent être en mesure d’en produire la preuve sur demande. 3 Chaque délégué de la même catégorie de membre dispose d’un nombre égal de votes au Congrès. Seuls les délégués présents peuvent voter. Ils ne peuvent voter ni par procuration ni par correspondance. 4 Le Comité Exécutif et le Secrétaire Général peuvent participer au Congrès en qualité d’observateurs. Pendant la durée de leur mandat, les membres du Comité Exécutif ne peuvent être désignés comme délégués de leur association. 22
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