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IV. ORGANISATION E. COMMISSIONS PERMANENTES Ces articles régissent la composition, les fonctions et les obligations des commissions permanentes. L’association peut constituer autant de commissions que nécessaires. Article 41 Commissions permanentes 1 Les commissions permanentes de X sont : a) la Commission des Finances ; b) la Commission d’Audit Interne ; c) la Commission d’Organisation des Compétitions de X ; d) la Commission Technique et de Développement ; e) la Commission des Arbitres ; f) la Commission des Questions Juridiques ; g) la Commission du Football Féminin ; h) la Commission du Football Juniors ; i) la Commission du Futsal ; j) la Commission de Médecine Sportive ; k) la Commission du Statut du Joueur ; l) la Commission d’Ethique et de Fair-play ; m) la Commission des Médias ; n) la Commission du Football ; o) la Commission d’Etudes Stratégiques ; p) le Conseil pour Marketing et Télévision ; q) ... [à compléter par l’association]. 2 Les présidents et vice-présidents des commissions permanentes doivent être membres du Comité Exécutif, à l’exception du Président et du vice-président de la Commission d’Audit Interne qui ne peut 36
l’être en aucun cas. Les membres des commissions permanentes sont désignés par le Comité Exécutif à la demande des membres de X ou du Président de X. Les présidents et vice-présidents et les membres des commissions permanentes sont nommés pour une durée de quatre ans. 3 Chaque président représente sa commission dont il gère les affaires conformément au règlement d’organisation correspondant, établi par le Comité Exécutif. 4 Chaque président fixe la date des séances en collaboration avec le Secrétaire Général, veille à la bonne exécution des tâches et en rapporte au Comité Exécutif. 5 Chaque commission peut proposer au Comité Exécutif des amendements quant au règlement de la commission concernée. Article 42 Commission des Finances La Commission des Finances doit superviser la gestion financière et conseille le Comité Exécutif sur les questions financières et de gestion du patrimoine. Elle analyse le budget et les comptes annuels de X préparés par le Secrétaire Général et les soumet au Comité Exécutif pour approbation. Elle est composée d‘un président, d’un vice-président et de ... [nombre à compléter par l’association] membres. Article 43 Commission d’Audit Interne La Commission d’Audit Interne garantit la conformité et la fiabilité des comptes et vérifie les rapports des réviseurs externes au nom du Comité Exécutif. Elle est composée d’un président, d’un vice-président et de ... [nombre à compléter par l’association] membres. 37
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