Statuts Standard - FIFA.com

IV. ORGANISATION
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contre les personnes physiques :
a) avertissement ;
b) expulsion ;
c) suspension de match ;
d) interdiction de vestiaires et/ou de banc de réserve ;
e) interdiction de stade ;
f) interdiction d’exercer toute activité relative au football.
3
contre les personnes morales :
a) interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs ;
b) obligation de jouer à huis clos ;
c) obligation de jouer en terrain neutre ;
d) interdiction de jouer dans un stade déterminé ;
e) annulation de résultats de matches ;
f) expulsion ;
g) forfait ;
h) déduction de points ;
i) relégation forcée dans une catégorie inférieure.
Article
65 Arbitrage
L’association peut constituer un tribunal arbitral qui traite tous les
litiges internes entre l’association, ses membres, les joueurs, les officiels
et les agents de joueurs et de matches qui ne relèvent pas de la
juridiction de ses organes juridictionnels.
L’association peut constituer un tribunal arbitral qui traite tous les litiges
nationaux internes entre X, ses membres, les joueurs, les officiels
et les agents de joueurs et de matches qui ne tombent pas sous la
juridiction de ses organes juridictionnels. Le Comité Exécutif établit un
règlement spécifique concernant la composition, la juridiction et les
règles procédurales du tribunal arbitral.
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